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20/12/2018

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Ce texte fixe une nouvelle orientation nationale du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 :" Orientation n° 35 : “Maîtrise de la qualité et de la sécurité des actes de télémédecine."

20/12/2018

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans

Ce texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 "l'expérimentation initiée par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans". Ladite expérimentation " est menée en vue d'améliorer la prise en charge [...]

14/12/2018

Arrêté du 14 décembre 2018 limitant la pratique de l'acte d'explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Le présent arrêté porte sur l’acte d’explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire à certains établissements de santé. Il affirme les conditions dans lesquelles ce dispositif doit être mis en œuvre. Ainsi, cet acte doit être effectué par un médecin gynécologue-obstétricien « dans un établissement de santé disposant d'un bloc opératoire [...]

11/10/2018

Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Les volets du cahier des charges prévus à l'article 54 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 portant sur la réalisation de la télésurveillance figurent en annexe du présent arrêté. Ils sont mis en œuvre par les agences régionales de santé, les [...]

10/09/2018

Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

Ce décret modifie l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU).

18/07/2018

Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

La commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle a été supprimée par un décret du 18 juillet 2018. Les principales missions de cette commission ont été reprises par le conseil national de l'urgence hospitalière. Cet arrêté précise notamment que L'agence régionale de santé transmet [...]

01/06/2018

Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d'hospitalisation à domicile

"La durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile, prévue par l'article D. 6124-312 du code de la santé publique est fixée à sept jours consécutifs. Par dérogation, cette durée minimale n'est pas [...]

07/05/2018

Arrêté du 7 mai 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme

Cet arrêté précise que l'espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme accueille gratuitement toute personne exprimant un besoin en relation avec les actes de terrorisme. La direction de cet espace est assurée conjointement par le préfet de département, ou son représentant, et par le magistrat de la cour [...]

04/05/2018

Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

"Conformément à l'action 1.1 du Plan cancer 2014-2019, la généralisation à l'échelle nationale du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus s'appuie sur un programme national de dépistage organisé. Ce programme repose sur la mobilisation des professionnels de santé, du secteur social et médicosocial et l'implication des collectivités et [...]

20/04/2018

Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

Ce texte opère des modifications de l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique. Il fixe en annexe les listes des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique, renforcée et zonale.