Décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Arrêté du 23 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière

Conseil d'État, 28 novembre 2003, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (sage-femme - absence de contrat écrit - qualification)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 24 juillet et 26 novembre 2001, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS dont le siège social est 3, avenue Victoria, à Paris (75004), représentée par le [...]

Décret n° 2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Le protocole d'accord conclu avec les représentants des personnels hospitalo-universitaires titulaires a prévu d'assouplir les dispositions qui permettent aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers admis au bénéfice du maintien en activité en surnombre sur le plan universitaire de poursuivre des fonctions hospitalières en qualité de consultant. Les principes essentiels du dispositif [...]

Conseil d'Etat, 3 octobre 2003, Syndicat National des Pharmaciens Praticiens Hospitaliers et Praticiens Hospitaliers Universitaires (participation des infirmiers à la préparation des dispositifs médicaux stériles - compétence des pharmaciens)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 1er août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT X dont le siège est (...) ; leX demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret [...]

Circulaire DHOS/M2 n° 2003-462 du 1er octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau statut des praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, conformément aux dispositions du décret n° 2003-769 du 1er août 2003

Références : Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé ;Arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et praticiens attachés associés. Texte abrogé : décret n° 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut [...]

Décret n° 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2003-860 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Le décret prévoit notamment le déroulement de carrière dans le grade de directeur d'école de sages-femmes et de directeur d'école de cadre sages-femmes ; les modalités de recrutement des directeurs d'école de sages-femmes, en supprimant l'obligation d'avoir exercé quatre années des fonctions de moniteurs, pour être candidat au concours de [...]

Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 août 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

  Consulter également le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-357 du 16 juillet 2003 relative à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2004 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux relevant de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Références :Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la [...]

Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-324 du 3 juillet 2003 relative à la notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2003

Date d'application : immédiate. Texte de référence : décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001). Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à [...]

Circulaire DHOS/P 2/F 2/213 du 2 mai 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-19 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes

Références : Décret n° 2003-19 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sages-femmes ;Arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes ; Date d'application : immédiate. Le ministre de la santé, de la [...]

Circulaire DHOS/M 4 n° 2003-214 du 2 mai 2003 relative à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Références : Décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé ;Arrêté du 18 mars 2003 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé (JO du 26 mars 2003) ; Arrêté du 2 avril [...]

Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Circulaires complétées ou modifiées : Circulaire DH/FH 3/AF 2/93 n° 748 du 23 juillet 1993 relative aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut [...]

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-131 du 18 mars 2003 relative à l'attribution, au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Date d'application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ;Décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps [...]

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-130 du 18 mars 2003 relative à l'attribution, au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Date d'application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de [...]

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-132 du 18 mars 2003 relative à l'attribution, au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'hôpital)

Date d'application : immédiate. Références : Articles R. 716-3-45 et R. 716-3-10 du code de la santé publique ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction [...]