6239 résultats de recherche pour «vie»

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25/09/2018

Révision de la loi relative à la bioéthique: les principales propositions du CCNE - Avis 129 - Septembre 2018

Dans cet avis, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) considère notamment comme justifiée l’autorisation de la recherche sur les embryons surnuméraires, y compris avec des modifications génétiques ; il souhaite que le diagnostic préconceptionnel soit étendu à toutes les personnes en âge de procréer qui le souhaitent après une consultation [...]

25/09/2018

Tribunal administratif de Paris, 25 septembre 2018, n°1709094/6-2 (Fin de la prise en charge, Décision, Motivation, Délégation de signature, Principe du libre choix de son praticien, Principe de la continuité des soins)

Un patient qui était pris en charge au sein du service d’hématologie d’un hôpital depuis 2013 pour un lymphome, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 janvier 2017 par laquelle l’adjointe au directeur du groupe hospitalier directrice du site hospitalier a mis fin à sa prise en charge au [...]

20/09/2018

Délibération n° 2018-317 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel d'agrément d'organismes de certification pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)

Alors que la CNIL développe et élargie son champ de compétence en matière de certification de personnes pour l’année 2018. Deux délibérations viennent ainsi, poser les contours de cette nouvelle compétence. La délibération n° 2018-317 en date du 20 septembre 2018 affirme que la CNIL est « compétente pour agréer [...]

20/09/2018

Délibération n° 2018-318 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)

18/09/2018

Stratégie de transformation du système de santé : Adapter les formations aux enjeux du système de santé - Rapport final

Parmi les différents chantiers lancés dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé celui relatif aux conditions d’exercice à l’hôpital a donné lieu au rapport intitulé «Adapter les formations aux enjeux du système de santé » Différentes mesures sont présentées autour de 8 thèmes : Thème [...]

18/09/2018

Rapport Académie nationale de médecine "De la bientraitance en obstétrique. La réalité du fonctionnement des maternités" - Septembre 2018

Ce rapport, adopté par l’Académie nationale de médecine, revient sur les critiques récentes relatives à l’hétérogénéité des pratiques dans les maternités et des carences manifestes dans l’accompagnement humain de la naissance. Après avoir fait le point sur le fonctionnement actuel des maternités et sur les motifs d’insatisfaction exprimés, l’académie nationale [...]

18/09/2018

Stratégie de transformation du système de santé : Accélérer le virage numérique - Rapport final

Engagés début mars 2018, les travaux sur le chantier «Numérique» de la Stratégie de transformation du Système de santé (STSS), sur le thème «Accélérer le virage numérique», avaient pour objectif d’aboutir pour fin juin 2018 à la production d’une feuille de route opérationnelle couvrant la période 2018 -2022 et ayant [...]

06/09/2018

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (rapport IGAS)

Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, sont l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs sociaux et médico-sociaux, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients. Deux cents projets [...]

05/09/2018

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Cette loi réforme l’apprentissage et la formation professionnelle. Elle comprend également des mesures relatives à l’élargissement de l’assurance chômage, l’égalité femmes-hommes, l’emploi des personnes handicapées et la lutte contre les fraudes au travail détaché. En ce qui concerne l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, l'article 72 étend ces dispositions aux employeurs [...]

01/09/2018

Décision du 1er septembre 2018 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

L’article 15 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 prévoit qu’en cas de crise sanitaire, les établissements de santé sont autorisés, par décision du ministre de la santé, à titre exceptionnel, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à dépasser les [...]

01/09/2018

Personnes suivies pour des troubles psychiques sévères : une espérance de vie fortement réduite et une mortalité prématurée quadruplée (IRDES)

Cette étude de l’IRDES, réalisée en collaboration avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), a pour objectif de décrire la mortalité des personnes suivies pour des troubles psychiques en France, en 2014, à partir des données du Système national des données de santé (SNDS). Selon ses auteures, « ces premières [...]

01/09/2018

HAS - Guide de promotion, consultation et prescription médicale d’activité physique et sportive pour la santé chez les adultes - Septembre 2018

« L’activité physique régulière a des effets bénéfiques bien démontrés sur la santé, la condition physique et le maintien de l’autonomie à tous les âges de la vie. Elle intervient en prévention primaire, secondaire et tertiaire dans de nombreuses maladies chroniques. Elle est une thérapeutique à part entière, seule ou [...]

31/08/2018

Décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Ce texte détermine les règles de calcul du coût des mesures de protection juridiques exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et ordonnées par l'autorité judiciaire au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre [...]

29/08/2018

Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté vient préciser pour l’année 2018 les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour certains corps de la fonction publique hospitalière.

29/08/2018

Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

« La politique nationale en matière de santé au travail n’est pas visible parce qu’elle n’est pas portée politiquement de façon forte, interministérielle, dans la continuité et la durée ». Ce rapport note que le lancement du troisième plan de santé au travail « reste un exercice très discret » [...]

27/08/2018

Elections professionnelles 2018 - Foire aux questions (FAQ)

Dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018 la DGOS propose une foire aux questions (FAQ) qui apporte des précisions complémentaires sur le processus électoral. Cette FAQ est mise à jour régulièrement il conviendra donc de consulter la page dédiée aux élections professionnelles 2018 du site du Ministère [...]

21/08/2018

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

"Les corps de conseillers en économie sociale et familiale, d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants et d'assistants socio-éducatifs relèvent, à compter du 1er février 2019, de la catégorie hiérarchique A et de la catégorie sédentaire. Ils sont intégrés à cette date dans une nouvelle structure de carrière en deux [...]

21/08/2018

Décret n° 2018-732 du 21 août 2018 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Ce texte "fixe le classement indiciaire des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière au 1er février 2019 puis au 1er janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre du [...]

20/08/2018

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019

« Notre système de santé solidaire constitue un bien commun. Il revient à l’ensemble des acteurs du système de santé français, chacun dans le cadre des missions et du rôle qui sont les siens, d’œuvrer pour le préserver ». L’Assurance Maladie propose une transformation « parfois profonde » du système [...]

01/08/2018

Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

"Ce décret contient les mesures d'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Il modifie le décret n° 2005-1309 [...]