Décret n° 96-189 du 12 mars 1996 modifiant le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue

Décret n° 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.

!!! Abrogé par le décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 !!!  

Décret du n° 96-176 du 4 mars 1996 modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres

Décret n° 96-141 du 21 février 1996 relatif au transport de corps vers un établissement de santé et modifiant le code des communes.

Décret n° 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Ce décret a pour objectif de mettre en extinction la 4eme classe du corps des personnels de direction des établissements de sante et de créer le nouveau corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux dont les membres se verront confier principalement la gestion des établissements publics de sante et des [...]

Décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux.

  !!! Abrogé par le décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 !!! Mots clés : Personnel de direction - indemnité - rémunération - établissement sanitaire et sociaux   Consulter ici le décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction [...]

Décret n° 96-114 du 13 février 1996 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux.

Abrogé par le décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001

Décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante

Abrogé par le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décret n° 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)