Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels

Circulaire DSS/2A n° 2006-166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés

Date d’application : 1er janvier 2006. Références : Code du travail : article L. 122-26 ; Code de la sécurité sociale : articles L. 331-3, L. 331-5, L. 613-19, L. 613-19-1, L. 722-8, L. 722-8-1, R. 313-1, R. 313-8, D. 615-4-2 à D. 615-13-1, D. 615-18, D. 615-38, D. 722-15 ; Code rural : article L. 742-3. Le ministre de la santé et des solidarités, le [...]

Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique

Cet arrêté prévoit les modalités d'accès à la formation d'aide médico-psychologique mais aussi de son contenu, de son organisation et enfin, d'obtention de la certification (référenciel).

Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

Décret n° 2006-415 du 6 avril 2006 relatif au remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes et modifiant l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale

Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Lettre-circulaire DHOS/P2 n° 2006-145 du 28 mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Date d’application : immédiate. Références : Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ; Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ; Décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’atelier de [...]

Décret n° 2006-354 du 24 mars 2006 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques