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28/04/2017

Système d'information territorial pour le parcours et la coordination - Tome 2 : Programme fonctionnel type

"Ce document présente le Programme fonctionnel type (PF-type) d’un système d’information territorial au service du parcours patient et de la coordination des prises en charge. Ce programme fonctionnel type constitue le socle d’un dossier de consultation type. À ce titre, il vise à aider les acteurs régionaux, à formaliser leurs [...]

28/04/2017

Décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine

Ce décret modifie les modalités relatives à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine.

27/04/2017

Instruction n° DGOS/RH2/2017/141 du 27 avril 2017 relative au champ d’exercice des infirmiers de bloc opératoire et à la validation des acquis de l’expérience pour l’accès au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire

Cette instruction a pour objet de préciser le champ d’exercice des infirmiers de bloc opératoire (IBODE) et les conditions de mise en place de la VAE pour l’obtention du DE IBODE. Ces derniers mois, la profession d’infirmier de bloc opératoire a vu son champ d’exercice, sa formation et ses modalités [...]

27/04/2017

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 212 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, réforme le fonctionnement des ordres des professions de santé et porte notamment sur les marchés publics et la composition des instances disciplinaires. Comme la précédente ordonnance parue [...]

27/04/2017

Décision du 27 avril 2017 relative aux contrats de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Cette décision comprend en annexe les modèles types des contrats crées par l’article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ayant pour objectif le renforcement de l'offre de soins visuels sur le territoire : - « un contrat de coopération pour les soins visuels peut [...]

27/04/2017

Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

Ce décret définit les conditions d'utilisation des systèmes collectifs de brumisation d'eau utilisés dans les établissements recevant du public et les lieux accessibles au public. Il précise notamment que les exploitants de systèmes collectifs de brumisation d'eau utilisent des systèmes adaptés de façon à ne pas engendrer de contamination de [...]

27/04/2017

Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

Le contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins est annexé à cet arrêté. Il est signé entre l’agence régionale de santé, l’organisme local d’assurance maladie et l’établissement de santé concerné. Il « constitue le support d’un dialogue de gestion annuel » entre ces trois co-signataires, « [...]

27/04/2017

Décret n° 2017-643 du 27 avril 2017 relatif au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Ce décret mentionne que le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique n'est pas applicable au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. Il complète les missions de ce Fonds, désormais chargé d'informer les victimes de toutes [...]

27/04/2017

Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Ce texte ""procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017, un [...]

27/04/2017

Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe le classement indiciaire du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Entré en vigueur [...]