Décret n° 92-819 du 20 août 1992 relatif aux fonctions de chef de service, de chef de département et de responsable d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.  

Décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets)

  Modifié par le décret n° 2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Décret n° 92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Ce décret a été abrogé par le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003, art. 69

Décret n° 92-784 du 6 août 1992 relatif au centres de planification ou d'éducation familiale

Décret n° 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile

  !!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-52° !!! Voir dorénavant les articles R. 2112-1 et suivants du code de la santé publique   

Décret n° 92-759 du 31 juillet 1992 fixant les dispositions particulières de procédure intéressant le fonds d'indemnisation crée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

  Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-50°

Décret n° 92-736 du 30 juillet 1992 relatif aux contrats emploi-solidarité, aux allocations du régime de solidarité et à l'allocation de revenu minimum d'insertion

Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles    

Décret n° 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral.

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R 4381-21 à R 4381-35 du code de la santé publique.      

Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics

Décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration