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3884 résultats de recherche pour «de» «vie» «» «loi»

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14/01/2016

Décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Ce texte confère le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale. L'obtention de l'un de ces diplômes permet dès lors au titulaire de faire valoir une certification au grade de licence. [...]
13/01/2016

Décret n°2016-18 du 13 janvier 2016 relatif au régime de mutualisation de certaines heures syndicales dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2001-605 du 10 juillet 2001 a ajouté un article 29-1 au décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière, prévoyant que certaines heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 500 [...]
12/01/2016

Cour administrative d’appel de Nantes, 12 janvier 2016, n° 14NT00126 (Fonctionnaire - Suspension – Congé maladie)

Le directeur d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 24 mai 2007, a été suspendu de ses fonctions par arrêté ministériel du 13 juin 2007 au motif que ces mesures lui interdisaient de se rendre dans cet établissement et d'y [...]
06/01/2016

Cour de cassation – 6 janvier 2016, 15-16.894 (Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – Infection nosocomiale – Régime de responsabilité)

Un patient demande à la Cour de cassation de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à « la conformité de l’article L. 1142-1 I, alinéa 1er et alinéa 2, du code de la santé publique au principe d’égalité des citoyens devant la loi garanti par [...]
06/01/2016

Instruction n° DSS/2A/DGOS/R1/2016/9 du 6 janvier 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins aux personnes écrouées, sur le champ médecine-chirurgie-obstétrique

Cette instruction rappelle que « l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifie les circuits de financement des soins aux personnes écrouées, qu’elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. A compter du 1er janvier 2016, les personnes écrouées bénéficient, en application des dispositions [...]
04/01/2016

Arrêté du 4 janvier 2016 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge l’arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions [...]
02/01/2016

Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie

Sur le fondement de l’article 63 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ce texte ajoute un nouveau chapitre au code de la sécurité sociale, relatif à la prise en charge des victimes d’un acte de terrorisme. Sont concernées les [...]
02/01/2016

Arrêté du 2 janvier 2016 pris en application de l'article L. 169-3 du code de la sécurité sociale

Sur le fondement de l’article 63 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, le nouvel article L. 169-3 du code de la sécurité sociale prévoit, sous certaines conditions, une meilleure prise en charge de l'appareillage au profit des victimes du [...]
01/01/2016

Qualité de vie au travail et qualité des soins (HAS) – Revue de littérature

« La qualité de vie au travail est une condition de la qualité des soins. Elle a comme objectif de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les professionnels et la performance collective de l’entreprise. Elle fait valoir que la perception qu'ont les professionnels de [...]
30/12/2015

Décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral porte création de sept nouvelles régions, par regroupement de régions existantes. Cette nouvelle géographie des régions, qui se met en place au 1er janvier 2016, nécessite [...]
30/12/2015

Conseil d’Etat, 30 décembre 2015, n°383341, 387213, 387214, 387215, 389449 (Tarification à l’activité – Sanctions financières – Etablissement de santé - Motivation)

Le Conseil d’Etat rappelle dans ces cinq décisions plusieurs règles relatives aux sanctions financières en cas de manquement aux règles de facturation fixées en application des dispositions de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, d’erreur de codage ou d’absence de réalisation d’une prestation facturée, sanctions prises à [...]
29/12/2015

Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

Cette loi vient notamment créer un comité consultatif pour les dépenses de recherche en cas de litige relatif à l’éligibilité d’une dépense au dispositif de crédit d’impôt recherche ou de crédit d’impôt d’innovation. Elle comporte par ailleurs des dispositions qui impactent principalement le secteur de l’aide à domicile.
28/12/2015

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

 Cette loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été votée après de longs débats entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Souhaitée par le Président de la République dès 2012, elle a été élaborée à l’issue d’une large concertation et discutée en première lecture devant l’Assemblée nationale en [...]
24/12/2015

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au contenu de la déclaration décrivant l'organisation et le fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Dans la continuité du décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la [...]
23/12/2015

Conseil d’Etat, 23 décembre 2015, n° 382005 (Praticien attaché – Non renouvellement contrat – Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010)

  En l’espèce, un praticien attaché recruté par un Centre hospitalier pour une période de 24 mois, puis pour deux périodes de trois ans s’est vu notifier par lettre du directeur du Centre hospitalier,  sa décision de ne pas renouveler le contrat. Le praticien formule alors un recours devant le juge [...]
22/12/2015

Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe pour l’année 2015 le taux de la contribution des établissements au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à 0,024 % de l'assiette prévue au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986.
16/12/2015

Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé

Ce décret détermine les conditions d'application de l'article L. 6143-4 du code de la santé publique modifié par l'article 27 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, qui rend obligatoire l'approbation expresse par les directeurs généraux d'agences régionales de santé du budget et [...]
10/12/2015

Ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions

Les ARS sont des établissements publics chargés, dans chaque région, de mettre en œuvre la politique de santé publique et de réguler, d’organiser et d’orienter l’offre de service en santé. L’ordonnance adapte le réseau des ARS à la nouvelle organisation territoriale fixée par la loi n° 2015 29 du 16 [...]
09/12/2015

Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce décret, qui entre en vigueur à partir de la rentrée au cycle préparatoire de l'année 2015. attribue aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 [...]
09/12/2015

Arrêté du 9 décembre 2015 portant application de l'article 4 du décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe le montant des bourses visées par le décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015 à 1736.70 euros brut par mois.