Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

Décret n° 2005-451 du 10 mai 2005 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n° 2005-427 du 4 mai 2005 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

Décret n° 2005-418 du 3 mai 2005 fixant les règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé

 Mots-clés :  Profession de santé - Ecole de formation - Eleve - Versement - Bénéficiaire  

Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge les articles R. 417-8, R. 417-12 à R. 417-16, R . 417-18 à R. 417-21- 1 du code des communes.

Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

Lettre du 28 avril 2005 relative à la position d’un agent hospitalier amené à déposer en qualité de témoin à l’occasion d’un procès

Référence : votre lettre en date du 6 avril 2005. Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins à Monsieur le directeur du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse. Par lettre citée en référence, vous m’interrogez pour connaître la position d’un fonctionnaire hospitalier amené à déposer en qualité de témoin à [...]

Décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale

Texte abrogé par : Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, article 12.

Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles

Cour Administrative d'Appel de Paris, 14 avril 2005, Omar N. (la nomination sur un emploi n'existant pas crée des droits)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2000 sous le n° 00PA03956, présentée pour M. Omar X, élisant domicile ..., par Me Coudray ; M. X demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 986454 - 995905 en date du 23 [...]