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Rapport d’orientation ANAP-HAS « Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étranger - État des lieux et perspectives - Responsabilité médicale » – Juin 2013

Les 25 recommandations de ce rapport sont issues d'un travail d'analyse de la situation de la tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l'étranger et des éléments fournis par la littérature. Elles s’articulent autour de dix thématiques : Place des incitations tarifaires dans la politique de développement de [...]

Rapport annuel du défenseur des droits – JUIN 2013

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu public le 20 juin son rapport annuel pour 2012.Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu public le 20 juin son rapport annuel pour 2012. Ce rapport précise que l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés [...]

Rapport annuel de la Haute autorité de santé – 2012

La Haute autorité de santé publie son rapport annuel dans lequel elle présente ses résultats d’exercice pour l’année 2012. Ce rapport s’articule autour de trois thématiques : Evaluation et recommandations – Accréditation et certification – Outils guides et méthodes.

Rapport d'activité 2012 de la CNIL

Dans son rapport annuel, la CNIL met en avant pour l’année 2012 une activité croissante : 6017 plaintes soit une hausse de + 4,9% par rapport à 2011 - 10 709 organismes ont désigné un correspondant soit + 24 % par rapport à 2011 – 458 contrôles effectués. L’année 2012 [...]

Rapport public 2013 - Le Conseil d'Etat et la justice administrative en 2012

Ce rapport dresse le Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2012. Dans son communiqué de presse le Conseil d’État précise qu’ « en 2012, la juridiction administrative dans son ensemble – Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs – a rendu 228 680 [...]

Rapport de l'Office français de prévention du tabagisme (OFT) « Rapport et avis d’experts sur l’e-cigarette » - Mai 2013

  Ce guide élaboré par l’Office français de prévention du tabagisme (OFT) avec le soutient de la Direction générale de la santé a pour objet de  répondre à un certain nombre de question sur l’e-cigarette notamment sur sa composition exacte, ses effets sur la santé, sur le « vapotage » passif.  La [...]

IRDES, Activité, productivité et qualité des soins des hôpitaux avant et après la T2A, avril 2013

Ce document de travail de l’IRDES a pour objet de fournir des éléments chiffrés et d’analyser les « effets de la réforme de la T2A sur l’activité, la productivité et la qualité des soins hospitaliers », à travers « une série d’indicateurs estimés annuellement sur la période 2002-2009 ». Cette [...]

Syntec Numérique et Snitem, Télémédecine 2020: modèles économiques pour le télésuivi des maladies chroniques, Livre Blanc 2013

Ce livre blanc vise à « apporter des éclairages sur les modalités de financement des solutions de télémédecine en regard de programmes observés à l’étranger et d’en déduire des options de modèles pour la France ». Il se fonde sur 6 études de cas, pour mettre en lumière les points [...]

Conseil national de l’ordre des médecins « observatoire pour la sécurité des médecins – Recensement national des incidents 2012 »

L'Observatoire de la sécurité des médecins, créé par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), vient de publier ses résultats annuels pour l’année 2012 quant au recensement national des incidents. Il en ressort une baisse du nombre des incidents déclarés : 968 en 2010, 849 en 2011 et 798 [...]

Rapport 2012 sur les droits des usagers de la Conférence nationale de santé - "Réduire les inégalités d'accès à la santé... en renforçant la participation des usagers"

La Conférence émet quatre recommandations pour renforcer l’effectivité des droits des usagers, notamment sur ce qui relève de l’accès aux soins : favoriser l’articulation entre le sanitaire et le social, améliorer l’accès à la santé en mettant en œuvre une mission territoriale de service public en santé incluant une mission [...]

Rapport de l'Académie de médecine - "Améliorer la pertinence des stratégies médicales"

Dans un contexte où « la notion du rapport bénéfice/risque (efficacité) est entrée dans la réflexion médicale ainsi que celle de la stratégie », ce rapport vise à exprimer « une position globale sur la pertinence des stratégies médicales ». Il précise que « le premier objectif était de comprendre [...]

Rapport au Sénat fait au nom de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (avril 2013)

Ce rapport a été élaboré par la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé qui a commencé ses auditions le 24 octobre 2012. La première partie de ce rapport est intitulée « Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger ». La seconde [...]

Rapport IGAS – IGAENR « Modalités de mise en œuvre d’un diplôme unique de manipulateur d’électroradiologie médicale » - Avril 2013

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont été chargées de conduire « une mission conjointe sur les modalités de la mise en œuvre d'un diplôme unique, délivré par l'université, de manipulateur d'électroradiologie médicale, sur le plan organisationnel, [...]

Rapport annuel de l’Observatoire des risques médicaux (ORM) 2012

Ce rapport de l’ORM fait la synthèse de plus de 7306 dossiers d’accidents médicaux dont le montant global de préjudice a été égal ou supérieur à 15 000 € clôturés entre 2006 et 2011, pour une charge globale de 821 154 359 euros. 67 % des dossiers enregistrés dans la [...]

Rapport de la mission Jacob « Un droit citoyen pour la personne handicapée, Un parcours de soins et de santé sans rupture d’accompagnement » – Avril 2013

Le président de l'association Handidactique I=MC2, Pascal Jacob, a remis à la Ministre de la santé et à la Ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion le rapport de la mission sur l'accès aux soins des personnes handicapées, qu'il présidait.

Rapport de Mme D. LAURENT à la Ministre en charge des affaires sociales et de la santé, « L’activité libérale dans les établissements publics de santé »

Le rapport indique que « les critères existants qui reposent sur une logique respectueuse de la priorité de l’activité publique, conservaient leur pertinence, et plutôt que de demander la modification profonde de la législation et de la réglementation », la mission « s’est attachée davantage à favoriser la bonne application des textes en [...]

Rapport de l’IGA/IGAS, « L’admission au séjour des étrangers malades », mars 2013

Consulter ici le rapport de l’IGA/IGAS, « L’admission au séjour des étrangers malades », mars 2013   Ce rapport indique dans sa première partie le caractère « généreux et relativement stable » du cadre juridique de l’admission au séjour des étrangers malades, malgré ses modifications, notamment celles issues de la [...]

Rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) "Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire", mars 2013

Consulter ici le rapport de l'IGF, "Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire", mars 2013       Essentiellement détenu par des banques nationales, « l’encours de prêts de moyen et long terme des hôpitaux  a quasiment triplé entre 2003 et 2011, passant de 9 Md€ à [...]

Rapport d'activité 2012 du Centre national de gestion des praticiens hospitalier, des directeurs d’hôpitaux et des concours et examens

Ce rapport d’activité est composé de trois parties, sur le pilotage du système sanitaire, social et médico-social public, la promotion et l’accompagnement des professionnels dans leur carrière et leur parcours, et les pistes d’amélioration de la démarche de « management par la qualité ». Il fournit de nombreux éléments statistiques, [...]

Rapport de l'ANAP - Synthèse de la 6e campagne de revues régionales - Accompagnement des projets Hôpital 2012 de systèmes d’information de la production de soins

Dans le cadre du plan Hôpital 2012, l’ANAP a mis en oeuvre un dispositif d’accompagnement des projets d’informatisation de la production de soins. Suite aux échanges régionaux conduits à l'automne 2012, l’ANAP a rédigé un rapport de synthèse. Elle note que deux tiers des projets sont toujours en cours, et [...]