1636 résultats de recherche

Afficher les extraits:
29/06/2016

La situation et les perspectives des finances publiques - Rapport annuel de la Cour des comptes 2016

La Cour évoque dans ce rapport le fait que "l’accroissement des salaires de la fonction publique hospitalière va également peser sur les dépenses hospitalières et contribuer à la hausse des dépenses d’assurance maladie. Les revalorisations du point de la fonction publique décidées en mars 2016, correspondant en moyenne annuelle à [...]
27/06/2016

Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Ce texte prévoit que pour la mise en œuvre de la garantie en 2016, la période de référence est fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015 pour l'application de la formule servant à déterminer le montant de la garantie versée.
27/06/2016

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015, ce texte fixe le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule servant à déterminer le montant de la garantie versée.
22/06/2016

Décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Ce texte dispose qu’au titre des années 2016 à 2019, les fonctionnaires accédant à l'un des corps régis par la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dont les règles statutaires de classement font référence à l'indice détenu dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine sont classés, lors de leur [...]
15/06/2016

Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Ce texte abroge l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. Il fixe ces montants à compter du 1er juillet 2016, puis à compter du 1er février 2017.
15/06/2016

Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

Vous n’avez pas accès à ce type de contenu.
10/06/2016

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Ce décret vise à « assurer un meilleur fonctionnement du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ». Il « permet au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds [...]
01/06/2016

Rapport au Premier ministre "Les discriminations dans l’accès à l’emploi public" - Yannick L’Horty - Juin 2016

L’objet de ce rapport établi à la demande du Premier Ministre par Yannick L’Horty, Professeur à l’Université Paris-Est Marne-La-Vallée est de prendre une mesure objective du risque discriminatoire dans l’accès à l’emploi public tout en contribuant à l’évaluation de ces nouvelles actions pour l’égalité. Le champ d’observation est étroit puisqu’il [...]
26/05/2016

Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique

« Quinze ans après l’entrée en vigueur de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT), le Premier ministre a souhaité qu’un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents [...]
01/05/2016

Guide de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) « guide d’accompagnement pour la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique hospitalière »

Ce guide fait suite à la parution du décret de février 2012 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. La DGAFP présente ce qu’est le télétravail, ses avantages, ses risques professionnels et psychosociaux. Par ailleurs, des fiches pratiques sont proposées, notamment sur les thématiques suivantes [...]