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12/01/2017

Commission d'accès aux documents administratifs, 12 janvier 2017, avis n° 20164876 (Dossier médical, Frais de reproduction, Tarification, Externalisation, Devis, Frais de rapatriement)

Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) d’une demande de mise en conformité aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration des règles de tarification appliquées par le directeur d’un hôpital à la délivrance de copies de dossiers médicaux, à la suite de [...]
11/01/2017

Instruction n° DGOS/PF5/2017/11 du 11 janvier 2017 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’usage de messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté dans la transmission électronique de la lettre de Liaison et des résultats d’examen de biologie médicale

Cette instruction part du constat que « le déploiement de l’espace de confiance MSSanté n’est pas complet et il est essentiel d’en développer l’usage par les professionnels de santé que ce soit en ville ou à l’hôpital ». Deux axes de développement ont ainsi été choisis afin de renforcer les [...]
10/01/2017

Instruction n° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017 relative à l’organisation à déployer pour la mise en œuvre de la stratégie d’e-santé en région

Ce texte vient compléter l’instruction n° SG/DSSiS/2016/147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets d’e-santé. Il a pour objet « d’une part, de préciser le dispositif de gouvernance en matière de politique régionale d’e-santé à organiser en région, d’autre part, de définir les caractéristiques du groupement régional [...]
09/01/2017

Décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et portant simplification de procédures mises en œuvre par cette agence

Ce décret modifie diverses règles applicables aux établissements pharmaceutiques, notamment en matière de certificats liés aux bonnes pratiques et de banques de tissus et de cellules. Elle simplifie les procédures d'inspection mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Par ailleurs, elle met [...]
09/01/2017

Rapport annuel 2015 du Comité économique des produits de santé (CEPS)

Ce rapport est structuré en trois parties. Il présente successivement les thèmes des médicaments (ventes et dépenses de médicaments remboursables en 2015 ; fixation des prix et régulation économique) et des dispositifs médicaux (vente, remboursement, tarification et régulation). Il présente enfin les statistiques d’activité du Comité pour l’année 2015.
09/01/2017

Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé

Cet arrêté autorise jusqu'au 12 janvier 2018 le financement dérogatoire des deux protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes suivants : bilan visuel réalisé par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans ; bilan visuel réalisé par un orthoptiste [...]
09/01/2017

Cour administrative d'appel de Marseille, 09 janvier 2017, n° 16MA00053

Mme X...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 18 mars 2014 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du CHU de Nîmes a décidé de l'exclure temporairement de la formation et, d'autre part, d'annuler la décision du 21 mars [...]
06/01/2017

Instruction n° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique

La prise en charge des urgences médico-psychologiques est une activité médicale qui fait partie du dispositif de l’aide médicale urgente. Le dispositif de prise en charge de l’urgence médicopsychologique est institué au profit des victimes de catastrophes, d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou d’événements susceptibles d'entraîner d'importantes répercussions [...]
05/01/2017

Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'Association française du syndrome d'Angelman. Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 janvier 2017 l'agrément au niveau national de l'association Le Comité des familles. Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 février 2017 l'agrément au [...]
05/01/2017

Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire

La loi de modernisation de notre système de santé a autorisé le Gouvernement à simplifier la législation en matière de vaccinations et à prendre les mesures d'adaptation de la législation nationale au règlement sanitaire international concernant la vaccination contre la fièvre jaune dans les départements où la situation sanitaire l'exige. [...]