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Rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) "Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire", mars 2013

Consulter ici le rapport de l'IGF, "Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire", mars 2013       Essentiellement détenu par des banques nationales, « l’encours de prêts de moyen et long terme des hôpitaux  a quasiment triplé entre 2003 et 2011, passant de 9 Md€ à [...]

Rapport d'activité 2012 du Centre national de gestion des praticiens hospitalier, des directeurs d’hôpitaux et des concours et examens

Ce rapport d’activité est composé de trois parties, sur le pilotage du système sanitaire, social et médico-social public, la promotion et l’accompagnement des professionnels dans leur carrière et leur parcours, et les pistes d’amélioration de la démarche de « management par la qualité ». Il fournit de nombreux éléments statistiques, [...]

Rapport de l'ANAP - Synthèse de la 6e campagne de revues régionales - Accompagnement des projets Hôpital 2012 de systèmes d’information de la production de soins

Dans le cadre du plan Hôpital 2012, l’ANAP a mis en oeuvre un dispositif d’accompagnement des projets d’informatisation de la production de soins. Suite aux échanges régionaux conduits à l'automne 2012, l’ANAP a rédigé un rapport de synthèse. Elle note que deux tiers des projets sont toujours en cours, et [...]

Rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 2011-2012

Serge BLISKO, Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)  a remis au Premier ministre son rapport annuel. 26% des signalements  faits auprés de la MIVILUDES sont relatives aux dérives sectaires dans les domaines de la santé et de l’accompagnement de la fin [...]

Rapport 2012 de l'Observatoire sociétal des cancers

Consulter ici le rapport 2012 de l'Observatoire sociétal des cancers Dans le cadre d’une mesure du Plan cancer 2009-2013, l’Observatoire sociétal des cancers, créé sous la direction la Ligue nationale contre le cancer, a rendu public son second rapport le 23 mars 2013. Cet Observatoire a pour objectifs de rendre [...]

Rapport final du groupe de travail « conditions de travail des étudiants, internes et assistants » - 4 mars 2013

Le groupe de travail chargé de réfléchir à l'amélioration des conditions de travail des internes, assistants et étudiants en médecine a remis son rapport le 4 mars 2013 à la ministre chargée des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine. Les trois objectifs retenus visent à « améliorer les [...]

Rapport du Sénat : « Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics »

Ce rapport rappelle que la Fédération hospitalière de France a fait de l'intégration des personnes en situation de handicap l'une de ses trois priorités, bien que « peu d'établissements hospitaliers ont intégré cette réflexion dans leur politique d'accès aux soins ». Le rapporteur estime que « par nature, les établissements [...]

Rapport de l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) – Mars 2013

L'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) a rendu public le 18 mars dernier son rapport intitulé « Vivre la fin de vie chez soi ». L’ONFV pose la question de la fin de vie à domicile à travers 10 thématiques : « Vivre la fin de sa vie [...]

Enquête régionale 2012 « la médiation en établissement de santé »

L’ARS a élaboré un état des lieux de la médiation en établissement de santé. Une première enquête a permis d’identifier les freins à la médiation médicale en établissement de santé et une deuxième enquête a permis de connaître le parcours de formation des médiateurs médecins, d’identifier les besoins en matière [...]

Synthèse régionale des rapports d'activité des CRUQPC pour 2011 (Mars 2013)

l’Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IDF) publie sa synthèse annuelle régionale des rapports d’activité des CRUQPC. « Ce document présente des éléments d’analyse à la fois qualitatifs et quantitatifs, complétés par des données comparatives départementales. Il constitue une base essentielle à partir de laquelle des actions d’amélioration pourront être [...]

Rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, mars 2013

Consulter ici le volume I du tome I du rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, mars 2013 Consulter ici le volume II-annexes du tome I du rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, [...]

Rapport de l'IGAS, Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médicosociaux (certification, évaluation, contractualisation), février 2013

Ce rapport a pour ambition « d’analyser et de proposer des solutions permettant d’assurer une meilleure articulation entre la fonction inspection-contrôle exercée par les ARS et les autres démarches visant à améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge au sein de établissements » : certification HAS, évaluation [...]

Rapport annuel 2012 de l'IGAS : "l'hôpital".

Consulter ici le rapport annuel de l'IGAS 2012 : l'hôpital Entièrement consacré au thème de l'hôpital, et fondé sur 25 rapports rendus par l'IGAS entre 2009 et 2012, ce document est composé de trois parties. La première met en avant dix thèmes d'actualité - rôle et place de l'hôpital dans [...]

Rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes - "La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider"

Consulter ici le rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes - "La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider"  Ce rapport analyse les trois plans Alzheimer successifs, et constate qu’une « politique publique de santé continue et cohérente s’est progressivement affirmée depuis 2001 [...]

Rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes - "Le service de santé des armées : une évolution engagée"

Consulter ici le rapport public annuel de la Cour des Comptes 2013 - "Le service de santé des armées : une évolution engagée"   Ce rapport note les efforts « indéniables » fournis par le SSA, notamment en matière de déficit, réduit de « plus de 27% » sur la [...]

Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013 – " Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie "

Consulter ici le Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013 – " Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie " Dans ce rapport, la Cour des Comptes estime que « la volonté du législateur de 2004 de réorganiser le système de soins autour du médecin traitant et [...]

Rapport Couty – « Le pacte de confiance pour l’hôpital » - Février 2013

  Le 4 mars 2013, Edouard Couty a remis à la ministre chargée des affaires sociales et de la santé son rapport final  de synthèse des 3 groupes de travail qu’il a présidés depuis septembre 2012, respectivement consacré à la réaffirmation du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue [...]

Rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes du Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie - Janvier 2013

Consulter ici le rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes du Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie Le Comité national de pilotage (COPIL) des parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie « a été [...]

Rapport de l'IGAS, "Les conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les réseaux territoriaux, ARS et DRJSCS/DDI (domaine social) et leurs partenaires nationaux et locaux", janvier 2013

Ce rapport a pour ambition « de dégager les principales conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d’inspection contrôle entre les deux réseaux territoriaux : agences régionales de santé (ARS) et directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)/directions départementales de la cohésion sociale (et [...]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments

Comme prévu par l’article 38 de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, cette ordonnance transpose la directive 2011/62/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif [...]