Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire

Voir également la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire La présente loi vise à réactualiser la législation qui datait pour l'essentiel de 1904. Elle supprime le monopole des communes sur l'organisation du service des pompes funèbres. L'activité reste un service public mais s'exerce dans un [...]

Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie

Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament

Loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie et au médicament

Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle

Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement

Loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux, et à la vente des objets abandonnés dans ces établissements.

  Les articles 1er à 9 et l'artcile 11 ont été abrogés et codifiés tel quel dans le nouveau code de la santé publique ( Art. L. 1113-1 à 1113-10 ) par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000, art 4. Il a cependant été rajouté un 4° à l'article [...]

Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.

Les dispositions de cette loi modifient l'organisation territoriale de l'Etat, et viennent notamment préciser, dans le cadre de la démocratie locale, l'information des habitants sur les affaires locales, la participation des habitants à la vie locale, les droits des élus au sein des assemblées locales, les modalités de la coopération [...]

Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière