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01/12/2016

Cahier d’aide à la construction du contrôle de l’activité « Obstétrique » d’un établissement de santé - IGAS

« Ce cahier s’inscrit dans la poursuite de l’outillage des services d’inspection-contrôle en agences régionales de santé (ARS) par la mission permanente inspection-contrôle (MPIC) de l’IGAS en actualisant le guide pour la construction d’un contrôle des établissements de santé diffusé en novembre 2013. Ce cahier spécifique à l’obstétrique a été [...]
01/12/2016

Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

La loi de modernisation de notre système de santé a confié aux agences régionales de santé la responsabilité de l'organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. Ce décret définit notamment les modalités de constitution du réseau régional de vigilances et d'appui, chargé de définir la politique de développement [...]
01/12/2016

Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier

Ce texte tire les conséquences du rétablissement de la notion de service public hospitalier par la loi de modernisation de notre système de santé. Par ailleurs, il évoque le volet schéma régional de santé dédié à l'organisation de la permanence des soins, les procédures de candidature et les modalités de [...]
01/12/2016

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015

Dans son rapport d’activité, le directeur de la CADA note que le nombre de saisines de la commission (7222) a atteint en 2015 un niveau record. Ce rapport détaille les principaux avis et conseils rendus par la CADA, l’actualité jurisprudentielle des tribunaux, des cours administratives d’appel et du Conseil d’Etat, [...]
01/12/2016

Panorama de l'activité hospitalière 2016, ATIH

« Le recueil de l’information dans les établissements de santé, cœur de métier de l’ATIH (agence technique de l’information sur l’hospitalisation), permet d’effectuer l’analyse annuelle de l’activité hospitalière et de proposer une vision globale des hospitalisations en France. Cette analyse se présente sous la forme d’une synthèse de l’activité hospitalière, [...]
01/12/2016

Rapport IGAS "Etablissements de santé Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge - Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques" - Décembre 2016

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission concernant les "risques psychosociaux des personnels médicaux en établissements de santé : recommandations pour une meilleure prise en charge". Le rapport de l’IGAS a pour objet d’une part de préciser [...]
30/11/2016

Instruction n° DGOS/R1/2016/359 du 30 novembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

En complément de la circulaire de campagne 2016 de référence datée du 12 mai dernier, cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé.
30/11/2016

Fin de vie - S'informer pour mieux s'y préparer (Mise à jour mai 2017)

Dix ans après la loi Leonetti, la loi du 2 février 2016 vient renforcer les droits du malade notamment en fin de vie. Cette loi est essentielle. L’AP-HP souhaite la faire connaître à l’ensemble de ses professionnels, notamment sur la question des directives anticipées. Il est aussi de sa responsabilité [...]
30/11/2016

Fin de vie - Que dit la Loi ? (Mise à jour mai 2017)

Dix ans après la loi Leonetti, la loi du 2 février 2016 vient renforcer les droits du malade notamment en fin de vie. Cette loi est essentielle. L’AP-HP souhaite la faire connaître à l’ensemble de ses professionnels, notamment sur la question des directives anticipées. Il est aussi de sa responsabilité [...]
30/11/2016

Instruction n° DGOS/R1/2016/360 du 30 novembre 2016 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016

Cette instruction délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2016, un montant de 42 M€ de crédits FMESPP.