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La situation et les perspectives des finances publiques - Rapport annuel de la Cour des comptes 2016

La Cour évoque dans ce rapport le fait que "l’accroissement des salaires de la fonction publique hospitalière va également peser sur les dépenses hospitalières et contribuer à la hausse des dépenses d’assurance maladie. Les revalorisations du point de la fonction publique décidées en mars 2016, correspondant en moyenne annuelle à [...]

Développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine

"Par lettre de mission du 25 juin 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre des finances et des comptes publics ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) d’évaluer «les enjeux, les [...]

France Médecine génomique 2025

"Le Premier ministre a confié à Aviesan, par une lettre de mission du 17 avril 2015, l’examen des conditions de mise en oeuvre du séquençage du génome à grande échelle dans le cadre du parcours de soins en répondant à quatre objectifs : • Définir la place et l’importance du [...]

Modalités de financement 2016 des activités des activités d'assistance médicale à la procréation (AMP) et des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN)

"Cette plaquette d’information a pour vocation d’informer les équipes cliniques et biologiques ainsi que tous les acteurs concernés (notamment les directions d’établissement et les ARS), sur les modalités de financement des activités d’AMP dans les établissements de santé publics et privés, et sur le financement des surcoûts imputables aux activités [...]

La santé des étudiants et jeunes médecins

"La commission jeunes médecins du CNOM en partenariat avec les principales structures représentatives des étudiants et jeunes médecins a mené, au cours du premier trimestre 2016, une enquête inédite en France tant par son sujet que par son ampleur participative (près de 8 000 répondants)." Les constats suivants sont exposés [...]

Modalités de financement 2016 des activités de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques

"L’Agence de la biomédecine appuie et soutient les financements des activités de soins dont l’encadrement et la supervision relèvent de son champ de compétence (loi de bioéthique de 2011), en particulier les activités de prélèvement et de greffe d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques. Cette plaquette présente les [...]

Faciliter l'accès au logement des agents publics

"Le présent rapport s'intéresse plus particulièrement aux agents publics les plus modestes (fonctionnaires et agents contractuels sur contrats à durée indéterminée), de catégorie C et B, et assimilés, et aux personnels de catégorie A, en début de carrière. La mission vise à proposer des solutions de logement reposant principalement sur [...]

Rapport de synthèse de l'ARS Ile-de-France : Pré configuration pour l'expérimentation d'hôtels patients

Ce guide a pour objet "d'apporter les clefs méthodologiques" pour répondre aux différentes questions qui se posent à l'abord d'un projet de développement d'un hôtel patient, "sur les volets organisationnels, juridiques et médico-économiques. Il s'articule autour des différentes étapes d'un projet, depuis l'identification des patients éligibles jusqu'à la planification de [...]

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2015-2016

Ce rapport annuel rappelle notamment qu'à l'hôpital, "le respect dû aux patients passe donc aussi par la neutralité du service public et des agents publics, fonctionnaires ou agents non titulaires qui en assurent le fonctionnement. D’une manière générale, il apparaît que les règles édictées par la direction générale de l’offre [...]

Rapport de la Cour des comptes relatif aux politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

L’alcool causerait chaque année, selon la dernière étude épidémiologique publiée en 2013, 49 000 décès, la part des décès attribuables à l’alcool étant de 22 % pour les 15-34 ans et de 18 % pour les 35-64 ans. La Cour des comptes relève que "la coordination entre les acteurs publics [...]