Guide HAS « Amélioration des pratiques et sécurité des soins - La sécurité des patients - Mettre en œuvre la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé - Des concepts à la pratique » Mars 2012

    Consulter le guide de la HAS en version PDF   « Ce guide, qui s’inscrit dans le cadre d’une politique publique de lutte contre les évènements indésirables associés aux soins, prend en compte les attentes des usagers et les évolutions réglementaires les plus récentes. Adossé à une vision systémique [...]

Décret n° 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce décret modifie les dispositions relatives aux représentants du personnel dans les CHSCT des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux pour les mettre en cohérence avec les nouvelles règles de représentativité syndicale résultant de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la [...]

Guide DGOS « Qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé »

Ce guide de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère de la santé est destiné aux professionnels de santé impliqués dans la prise en charge médicamenteuse du patient en établissement de santé, y compris les établissements d’hospitalisation à domicile. Élaboré à partir des outils et bonnes pratiques [...]

Fiches réflexes de la FHF et de la DGOS sur la conduite à tenir dans les situations de violence en établissements publics, sanitaire et médico-social

La Fédération Hospitalière de France et la Direction Générale de l’Organisation et des Soins (DGOS), au travers de l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé (ONVS), ont réalisé ce « kit réflexe » composé de fiches techniques ayant pour objectif de communiquer des actions réflexe, d’une part aux équipes [...]

Fiche pratique : "Les responsabilités à l’hôpital"

Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques a pour objet de rappeler les principes communs à tous les régimes de responsabilité, les fondements de la responsabilité administrative disciplinaire et pénale à l’hôpital. Sont également abordés les cas résiduels de mise en œuvre de la responsabilité civile à [...]

Fiche pratique "Rédaction des certificats médicaux/attestations"

Cette fiche pratique revient sur la définition des certificats médicaux, leurs formes et leurs contenus.

Plan de Psychiatrie et Santé mentale 2011-2015

La secrétaire d’État chargée de la Santé a présenté ce mercredi en conseil des ministres le nouveau plan Psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015, qui donne un rôle central aux ARS.

Arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Ce décret précise le fonctionnement du fonds d’intervention régional (FIR) placé auprès des agences régionales de santé (ARS). Créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012, le FIR met en commun des dotations de la permanence des soins ambulatoires et en établissements de santé (PDSA, [...]

Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3° de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique

 Mots-clés : Fonds d'intervention régional - Financement - Conditions  

Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28 du code de la santé publique

Cet arrêté vient compléter le décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé. Il apporte des précisions quant aux actions potentiellement éligibles en matière de permanence des soins et d’aides individuelles pour les personnels hospitaliers en matière de mobilité et d’adaptation [...]

Circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)

Cette circulaire vient notamment préciser les personnels concernés par cette mesure, les situations auxquelles s’applique le jour de carence ainsi que les modalités du suivi et du bilan de sa mise en oeuvre.

Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Sont notamment définies par ce texte les modalités de la formation et de son renouvellement périodique, selon les différentes catégories de travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante concernés (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur)

Arrêté du 23 février 2012 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article D. 6124-181 du code de la santé publique

 Mots-clés : Cadiologie - Acte interventionnel - Imagerie médicale - Formation - Expérience  

Cour administrative d’appel de Nantes, 23 février 2012, n° 10NT01752 (Responsabilité hospitalière – Grossesse – Secret médical – Vie privée)

En l’espèce, quelques jours après son accouchement à la suite d’une césarienne pratiquée en urgence, une parturiente perd son enfant. Lors de sa grossesse, l’échographie indiquait que le fœtus présentait une tumeur au bas du dos. La patiente a demandé réparation au centre hospitalier en alléguant notamment une atteinte au [...]

Avis n° 117 relatif à l’utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et leur conservation en biobanques. Questionnement éthique, du Comité consultatif national d’éthique (CCNE – Banques allogéniques – Maternités accréditées)

Avis n° 117 relatif à l’utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et leur conservation en biobanques Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient de rendre un avis concernant l’utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon [...]

Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est fixé à 46 792,9 millions d'euros pour 2012.

Arrêté du 23 février 2012 portant détermination pour 2012 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 563,2 millions d'euros pour 2012.

Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 104,4 millions d'euros pour 2012 dont :5 948,5 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ; 8 742,4 millions d'euros au titre des activités de [...]

Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 548,3 millions d'euros pour 2012 dont :1 907,7 [...]