Conseil d’Etat, 17 février 2012, n° 334766 (Hôpital de jour – Mineur – Manquement à l’obligation de garde – Absence de responsabilité sans faute de l’établissement public de santé)
Par cet arrêt, le Conseil d’Etat considère que « l’hôpital de jour, qui est un mode de prise en charge hospitalier destiné à assurer des soins polyvalents mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire en un lieu ouvert à la journée selon une périodicité déterminée pour chaque patient, ne constitue [...]
