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Rapport d’activité 2011 de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Ce rapport d’activité retrace l’activité de l’ONIAM et des commissions régionales et interrégionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), pour l’ensemble de l’année 2011. L’analyse de l’activité des CRCI montre que ces commissions administratives sont de plus en plus sollicitées, avec [...]

Communiqué de l'Académie nationale de médecine relatif à l’évolution actuelle du fonctionnement des hôpitaux publics, juin 2012

Par ce communiqué, l’Académie nationale de médecine souhaite faire connaître son inquiétude devant « la tentative d’effacement d’une structure essentielle, le Service Hospitalier », en conséquence des réformes du fonctionnement de l’hôpital opérées par l’ordonnance du 2 mai 2005 et la loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009. [...]

Rapport de la Haute Autorité de Santé, « Indicateur sur la qualité du dossier d’anesthésie – Campagne 2011 – Analyse descriptive des résultats agrégés », juin 2012

La Haute Autoritéde Santé (HAS) a publié en juin 2012 un rapport intitulé « Indicateur sur la qualité du dossier d’anesthésie – Campagne 2011 – Analyse descriptive des résultats agrégés ». Ce document présente les résultats de l’indicateur sur la qualité du dossier d’anesthésie, généralisé par la HAS depuis 2008 à l’ensemble [...]

Rapport IGAS " propositions pour la maîtrise de l'ondam 2013-2017" - Juin 2012

Consulter ici le rapport de l'IGAS

Haut conseil de la santé publique (HCSP), Rapport relatif au programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017, mai 2012

Le HCSP a été saisi par le Directeur général de la santé afin de faire part de ses observations sur le Programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017. Le rapport présente pour chacune des actions du Programme, l’analyse réalisée par le HCSP en fonction de plusieurs critères, pertinence, priorité, [...]

Institut national du cancer (INCa), Étude sur l’annonce du diagnostic de cancer et le ressenti des malades en 2011, mai 2012

Ce document s’inscrit dans le cadre du Plan cancer 2009-2013 et de la mise en œuvre de la mesure 19 prévoyant de renforcer la qualité de la prise en charge pour tous les malades atteints de cancer. L’annonce du diagnostic est une étape marquante dans la vie du patient et [...]

Rapport IGAS "fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années ? " - Mai 2012

  L’IGAS a mené une mission relative aux fusions et regroupements hospitaliers des établissements publics de santé (EPS) ayant une activité de court-séjour : médecine, chirurgie et/ou obstétrique (MCO). L’IGAS définit dans son rapport la fusion comme étant « la réunion dans une même entité juridique de plusieurs structures antérieurement autonomes. [...]

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) "Management et efficience hospitalière : une évaluation des déterminants", avril 2012

Ce rapport, qui s’inscrit dans le programme d’activité de l’IGAS visant à mettre en évidence les déterminants susceptibles d’expliquer les situations financières différenciées des hôpitaux et les succès de gestion, indique notamment que « les pôles, levier de changement, ne sont pas encore totalement mis en œuvre et utilisés comme [...]

Haute autorité de santé (HAS), Rapport d'évaluation technologique relatif aux échographies fœtales à visée médicale et non médicale, avril 2012

Ce rapport fait suite à une saisine du Premier ministre du 2 janvier 2012 afin que la HAS apporte en particulier sa contribution sur la définition de l’échographie en tant qu’acte médical et sa compatibilité avec les pratiques commerciales constatées. Le travail de la Haute autorité s’est concentré sur 4 [...]

Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 28 novembre au 10 décembre 2010 (19 avril 2012)

 Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié le 19 avril 2012 un rapport relatif à sa venue en France à la fin de l’année 2010, où il a visité plusieurs établissements psychiatriques. Il dénonce [...]

Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 28 novembre au 10 décembre 2010 (19 avril 2012)

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié le 19 avril 2012 un rapport relatif à sa venue en France à la fin de l’année 2010, où il a visité plusieurs établissements psychiatriques. Il dénonce [...]

Compte rendu de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale concernant le financement des établissements de santé

Suite à l’audition du Directeur de la sécurité sociale (DSS), Thomas FATOME et du Directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Frédéric VAN ROEKEGHEM, le 18 avril 2012, par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, le compte rendu [...]

Haut Conseil de la Santé publique, « Propositions pour l’évaluation du programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 »

Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) a mis en ligne au mois d’octobre dernier des « Propositions pour l’évaluation du programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 ». Il précise dans cet ouvrage les modalités possibles afin d’évaluer l’impact du programme de soins palliatifs, en termes d’effets [...]

Rapport d’activité 2011 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)(17 avril 2012)

Le Conseil de la CNSA, dans le rapport d’activité annuel de la CNSA, formule vingt-et-une préconisations pour développer et amplifier des politiques publiques d’aide aux aidants

Ministère de la santé, Rapport anatomie et cytologie pathologiques, 15 avril 2012

L’anatomo-cytopathologie (ACP) est une spécialité médicale qui possède une identité particulière au carrefour de la clinique, de l’imagerie et de la biologie. Elle ne peut être exercée que par des médecins qualifiés. La spécialité d'anatomie et cytologie pathologie, fédérée au sein du Conseil National des Pathologistes, avait sollicité le Ministre [...]

Rapport IGAS du 2 avril 2012 « Bilan de la mise en œuvre des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)

  Un an après leur mise en place dans le cadre de la réforme de l'hébergement, ces services ont été créés dans chaque département sous l'autorité du préfet afin d'améliorer l'accueil, l'évaluation, l'orientation et la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l'être. Leur objectif est d'organiser [...]

Rapport IGAS « Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux », mars 2012

Ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ne se prononce pas sur les mérites de la tarification à l'acte ou à l'activité au regard des modes de rémunération alternatifs (dotation globale, forfaits, capitation, paiement à l'épisode, paiement à la performance), mais il aborde la question de savoir si [...]

Rapport IGAS « Évaluation des effets de la tarification à l’activité sur le management des établissements de santé », mars 2012

Ce rapport présente une évaluation de l’impact de la tarification à l’activité (T2A) sur le management des établissements, au regard non seulement de leur organisation interne, mais aussi de leurs relations avec différents interlocuteurs externes, notamment les Agences régionales de santé (ARS). Parmi les recommandations de ce rapport, les auteurs [...]

Rapport 2011 de l’Observatoire sociétal des cancers (Plan cancer 2009-2013)

Dans le cadre d’une mesure du Plan cancer 2009-2013, l’Observatoire sociétal des cancers, crée sous la direction la ligue nationale contre le cancer, a rendu public son premier rapport le 23 mars 2012. Il a pour objectifs de rendre compte du vécu des malades au regard des représentations autour du [...]

Rapport du Haut conseil de la santé publique (HCSP), « La santé en France et en Europe : convergences et contrastes », mars 2012

Ce rapport a été élaboré à partir des indicateurs de santé ECHI (European Community Health Indicators). Dans le cadre du programme communautaire de surveillance de la santé puis du volet sur l’information et la connaissance en santé des programmes communautaires sur la santé publique, il a été développé un système [...]

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