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05/10/2006

Dispositions communes aux PH à temps plein et à temps partiel : Commission statutaire nationale (Sous-section 3 de la Section 3 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers Section 3 - Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel Sous-section 3 - Commission statutaire nationale

31/08/2006

Lutte contre le bruit (Section 3 du Chapitre 4 du Titre 3 du Livre 3 de la 1ère Partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE III PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT Titre III Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail Chapitre IV Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores Section 3 - Lutte contre [...]

01/08/2006

Code des marchés publics (issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics)

Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics Voir pour application : - Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics Modication : - Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils [...]

21/07/2006

Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Chapitre 5 du Titre 3 du Livre 1er de la Partie du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE III PROFESSION DE MÉDECIN Chapitre V Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle

21/04/2006

Code général de la propriété des personnes publiques (partie législative)

CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES Insérée par l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques SOMMAIRE TITRE PRÉLIMINAIRE PREMIÈRE PARTIE : ACQUISITION LIVRE Ier : MODES D'ACQUISITION TITRE Ier : ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX [...]

06/02/2006

Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (Titre V du Livre 1er de la 2ème Partie du CSP)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE V RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES EMBRYONNAIRES Chapitre unique Section 1 - Mise en oeuvre de la recherche Section 2 - Importation [...]

24/01/2006

Chirurgie cardiaque : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 8 de la Section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre IV Conditions techniques de fonctionnement Section 1 - Activités de soins Sous-section 8 - Chirurgie cardiaque Paragraphe 1 - Conditions générales Paragraphe 2 - Conditions particulières aux structures dédiées [...]

30/12/2005

Menace sanitaire grave : plan blanc (Chapitre préliminaire du Titre 1er du Livre 1er de la première Partie du code de la santé publique)

Chapitre transféré dans le chapitre premier d'un nouveau titre III du même livre par la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur Voir dorénavant le titre 3 du live Ier de la troisième partie. Code [...]

08/12/2005

Conférences régionales ou territoriales de santé publique (Section 1 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 4 de la 1ère Partie du code de la santé publique)

Sous section abrogée par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ [...]