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Ministère de la santé, Rapport anatomie et cytologie pathologiques, 15 avril 2012

L’anatomo-cytopathologie (ACP) est une spécialité médicale qui possède une identité particulière au carrefour de la clinique, de l’imagerie et de la biologie. Elle ne peut être exercée que par des médecins qualifiés. La spécialité d'anatomie et cytologie pathologie, fédérée au sein du Conseil National des Pathologistes, avait sollicité le Ministre [...]

Rapport IGAS du 2 avril 2012 « Bilan de la mise en œuvre des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)

  Un an après leur mise en place dans le cadre de la réforme de l'hébergement, ces services ont été créés dans chaque département sous l'autorité du préfet afin d'améliorer l'accueil, l'évaluation, l'orientation et la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l'être. Leur objectif est d'organiser [...]

Rapport IGAS « Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux », mars 2012

Ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ne se prononce pas sur les mérites de la tarification à l'acte ou à l'activité au regard des modes de rémunération alternatifs (dotation globale, forfaits, capitation, paiement à l'épisode, paiement à la performance), mais il aborde la question de savoir si [...]

Rapport IGAS « Évaluation des effets de la tarification à l’activité sur le management des établissements de santé », mars 2012

Ce rapport présente une évaluation de l’impact de la tarification à l’activité (T2A) sur le management des établissements, au regard non seulement de leur organisation interne, mais aussi de leurs relations avec différents interlocuteurs externes, notamment les Agences régionales de santé (ARS). Parmi les recommandations de ce rapport, les auteurs [...]

Rapport 2011 de l’Observatoire sociétal des cancers (Plan cancer 2009-2013)

Dans le cadre d’une mesure du Plan cancer 2009-2013, l’Observatoire sociétal des cancers, crée sous la direction la ligue nationale contre le cancer, a rendu public son premier rapport le 23 mars 2012. Il a pour objectifs de rendre compte du vécu des malades au regard des représentations autour du [...]

Rapport du Haut conseil de la santé publique (HCSP), « La santé en France et en Europe : convergences et contrastes », mars 2012

Ce rapport a été élaboré à partir des indicateurs de santé ECHI (European Community Health Indicators). Dans le cadre du programme communautaire de surveillance de la santé puis du volet sur l’information et la connaissance en santé des programmes communautaires sur la santé publique, il a été développé un système [...]

Rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) n°2011-M-044-01 relatif à l’Etat et ses Agences – Mars 2012

L’Inspection générale des finances (IGF) a été saisie, par le Premier ministre le 22 août 2011, d’une mission sur les entités dotées de la personnalité juridique qui, contrôlées et financées par l’État, exercent pour son compte des politiques publiques. Les deux objets principaux de la mission étaient d’établir un état [...]

Rapport relatif à l’évaluation à mi-parcours du Plan cancer 2009-2013 du Haut Conseil de la Santé publique, mars 2012 (HCSP – Plan cancer – Evaluation)

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu public, le 12 avril dernier, son rapport d’évaluation à mi-parcours du Plan cancer 2009-2013. Sur le plan épidémiologique, le Plan cancer 2009-2013 révèle une incidence des cancers en hausse, un taux de mortalité par cancer en baisse ainsi qu’un positionnement [...]

Rapport d’activité ARS 2011 (ARS – Pilotage du système de santé)

Le rapport d’activité des Agences régionales de santé (ARS) pour 2011 vient de paraître, il fait état des modalités de pilotage du système de santé ainsi que des réalisations concrètes dans les différents domaines d’intervention des ARS. Il se compose en deux parties : l’une concerne les temps forts et [...]

Rapport n°4402 déposé le 22 février 2012 par Serge Blisko et Guy Lefrand en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Ce rapport fait état, à l’issue d’un délai de six mois, des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités [...]

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, par MM. Éric BOCQUET et Edmond HERVÉ, sénateurs, janvier 2012

Ce rapport d'information analyse notamment l’impact de la réforme sur l’organisation de la justice et la mise en place des nouvelles mesures d’accompagnement social par les départements.

Recommandations de bonnes pratiques relatives à la césarienne programmée à terme, Haute autorité de santé, janvier 2012 (HAS – Recommandations de bonnes pratiques – Césarienne)

La Haute autorité de santé (HAS) a rendu public ses recommandations de bonnes pratiques relatives à la césarienne programmée à terme. Ce document dresse un état des lieux de cette pratique et indique qu’une femme sur cinq donne naissance par césarienne et dans moins de la moitié des cas, cette [...]

Bilan national des remontées des signalements d’actes de violence en milieu hospitalier Année 2011 - Observatoire National des Violences en milieu Hospitalier DGOS-DSR-FG Janvier 2012

Consulter le Bilan national des remontées des signalements d’actes de violence en milieu hospitalier Année 2011 en format PDF  

Observatoire national de la fin de vie, 1er rapport sur les conditions de la fin de vie en France

    Consulter le rapport en version PDF L'observatoire de la fin de vie a pour mission de recueillir et de mettre en perspective l'ensemble des informations relatives aux conditions de la fin de vie. Cet état des lieux des connaissances existantes doit permettre d'éclairer les pratiques des professionnels de [...]

Rapport IGAS-IGA « Evaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé », décembre 2011

Dans ce rapport l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) regrettent notamment l'absence de recensement systématique des agents reclassés dans la fonction publique hospitalière (FPH). L'IGAS et l'IGA formulent ainsi certaines propositions et recommandations, par exemple, mieux analyser pour piloter, prévenir et professionnaliser la prise [...]

Rapport d’activité 2010 du groupe MASCF-Le sous médical

Rapport d’activité 2010 du groupe MASCF-Le sous médical - Le groupe MACSF propose à travers son rapport d’activité annuel une analyse des litiges professionnels dont ils ont été saisis au cours de l’année. Spécialité par spécialité, ce rapport permet de prendre connaissance de cas concrets et réels, où le risque [...]

Rapport HAS - Indicateurs de qualité généralisés en santé mentale - Analyse descriptive des résultats agrégés et analyse des facteurs associés à la variabilité des résultats - Campagne 2010

La Haute autorité de santé vient de mettre en ligne un rapport en date du mois de décembre 2011concernant les principaux constats issus de l’analyse des résultats de la première campagne de recueil généralisée des trois indicateurs du thème « Qualité du dossier patient en santé mentale ». La campagne [...]

Information relative au programme « Performance hospitalières pour des achats responsables » (PHARE)

Ce programme a pour objet de rénover la fonction achats dans les hôpitaux avec comme objectif la maîtrise des coûts, la sécurisation des approvisionnements, l’amélioration des conditions de travail et de développement durable. Les premières mesures du programme consistent à la désignation d’un responsable achat ayant pour mission d’animer et [...]

Rapport 2011 au Parlement sur la tarification à l’activité (T2A)

La réforme de la tarification à l’activité (T2A) est entrée en 2011 dans sa huitième année d’application Ce rapport du ministère de l’emploi et de la santé détaille les principales conclusions qu’il est possible de retirer de ces huit années de mises en œuvre.

Rapport 2011 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé au Parlement sur la convergence tarifaire

« Instaurée en 2004, la T2A a unifié les modes de financement, mais pas les tarifs servis à tous les établissements. Un double processus de convergence a donc été mis en œuvre : - La démarche de convergence intra sectorielle, qui reposait sur un effort d’efficience de la part des [...]

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