Arrêté du 26 mars 1993 relatif au contrôle financier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Arrêté du 22 octobre 1992 portant création d'un système de gestion informatisée du corps des directeurs d'établissements hospitaliers publics

Cet arrêté créé un système de gestion dénommé GIDHES (gestion informatique des directeurs d'hôpitaux). Ce système a pour finalités : la gestion des emplois ; la gestion des recrutements ; la gestion des carrières ; la gestion des affectations ; la notation et l'évaluation des directeurs ; le suivi d'éléments [...]

Arrêté du 3 juillet 1991 complétant l'arrêté du 7 décembre 1964, complété et modifié par les arrêtés des 27 mai 1987 et 31 juillet 1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé, Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier, chapitre Ier, modifié par la loi n° 76-1288 du 31 décembre 1976 et par les lois n° 80-1040 du 23 décembre 1980 et n° 84-391 [...]

Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique.

Arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique.

Arrêté du 19 janvier 1990 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 1980 relatif aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux (catégorie et statut juridique)

Vu le décret n° 70-536 du 12 juin 1970 instituant une commission nationale de nomenclatures d'activités et de produits; Vu le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits; Vu l'arrêté du 19 octobre 1970 portant création de la commission des statistiques de [...]

Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 162-3 et L. 162-4 ; Vu les lois n° 75-17 janvier 1975 et n° 79-1204 du 31 décembre 1979 relatives à l'interruption volontaire de grossesse ; vu la loi n° 82-1172 du 31 décembre 1972 relative à la [...]

Arrêté du 30 décembre 1988 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation.

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 [...]

Arrêté du 5 août 1987 portant application de l'article 24 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.

Cet arrêté définit les conditions dans lesquelles les praticiens hospitaliers ont l'obligation de participer à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers ou organismes extrahospitaliers du secteur, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont tenus de participer aux jurys de concours et d'examens organisés par le [...]

Arrêté du 28 mai 1986 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Voir la circulaire n°163 du 28 août 1986 relative aux congés de formation des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel Consulter ici l'arrêté du 28 mai 1986 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements [...]

Arrêté du 18 mars 1986 fixant les conditions de déroulement des épreuves prévues à l'article 1er du décret n° 86-659 du 18 mars 1986 pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en médecine.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 356, complété par l'article 1er (II) de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice [...]

Arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985

Abrogé par l'arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du [...]

Arrêté du 22 novembre 1985 relatif au déroulement de la session de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe et à l'examen de fin de session.

Arrêté du 17 octobre 1985 relatif au diplôme d'Etat de puériculture

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puéricultrice, modifié par les décrets n° 73-616 du 5 juillet 1973, n° 81-1150 du 17 décembre 1981 et n° 84-351 du 9 mai [...]

Arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal officiel.

Consulter ici l'arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal [...]

Arrêté du 31 octobre 1984 relatif aux concours d'intégration dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants du cadre hospitalier d'hémobiologie-transfusion

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, Vu le décret n° 80-861 du 3 novembre 1980 portant statut des cadres hospitaliers d'anesthésie-réanimation et des cadres hospitaliers d'hémobiologie-transfusion, et notamment son article 12; Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, et [...]

Arrêté du 25 octobre 1983 application des articles 27 et 46 du décret n° 83-744 du 11 août 1983

  Consulter également le décret n° 83-744 du 11 août 1983

Arrêté du 7 janvier 1981 portant modification de l'arrêté du 13 mai 1975 fixant les titres de séjour et les documents prévus par le décret n° 75-354 du 13 mai 1975 portant application de l'article L. 162-11 du code de la santé publique déterminant les conditions d'application aux femmes étrangères des dispositions relatives à l'interruption volontaire de la grossesse

En réponse à de nombreuses questions sur les conditions d'accès à l'IVG des femmes étrangères, il convient de rappeler que les règles de droit commun sont applicables, désormais, aux intéressées. En effet, à l'occasion de la nouvelle codification de la partie législative du code de la santé publique (ordonnance n° [...]

Arrêté du 29 mars 1979 Brevet professionnel d'opticien lunetier

Abrogé par l'arrêté du 4 septembre 1981 Opticien lunetier Le ministre de l'éducation, Vu le code de l'enseignement technique; Vu le code du travail; Vu le code de la santé publique; Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique; Vu le décret n° 72-607 du [...]

Arrêté du 13 mai 1975 fixant les titres de séjour et documents prévus par le décret n° 75-354 du 13 mai 1975 portant application de l'article L. 162-11 du code de la santé publique et déterminant les condition d'application aux femmes étrangères de la loi du 19 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

!!! Suppression des conditions spécifiques d'accès des femmes étrangères à l'IVG !!! En réponse à de nombreuses questions sur les conditions d'accès à l'IVG des femmes étrangères, il convient de rappeler que les règles de droit commun sont applicables, désormais, aux intéressées. En effet, à l'occasion de la nouvelle codification [...]