2948 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

09/04/2020

Décret n° 2020-415 du 9 avril 2020 relatif à la prolongation exceptionnelle de la durée maximale d'occupation des emplois de direction de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19

Ce décret vient préciser qu’en raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les agents publics nommés à des emplois de direction de l’Etat peuvent être maintenus à ces postes, pour une durée qui ne peut être supérieure à trois mois, si la durée maximale d'occupation de leur emploi arrive [...]

09/04/2020

HAS, Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée (SA) hors milieu hospitalier, 9 avril 2020

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la HAS formule 6 réponses rapides concernant l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse hors du milieu hospitalier, ce qui n’est habituellement pas possible. Pour pratiquer cet IVG médicamenteuse, deux protocoles sont proposés : - une prise de 200 mg de mifépristone par [...]

09/04/2020

Conseil d'Etat, ordonnance du 9 avril 2020, n° 439895 (Covid-19- QPC- Déplacements- Liberté de déplacement-Incompétence négative-Précarité)

Plusieurs associations demandent notamment au Conseil d’Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité s’agissant du 2° de l’article L.3131-15 du code la santé publique introduit par la loi du 23 mai 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Conformément à ces dispositions, le Premier [...]

09/04/2020

Institut santé, COVID-19 PLAN DE SORTIE DE CRISE, 9.04.2020

L'Institut santé organise un plan de sortie de crise du Covid-19 afin d'allier sécurité sanitaire et reprise de la vie sociale et économique. L'Institut présente quatre hypothèses de base pour construire ce plan de sortie axées sur une étude concernant la durée de la situation actuelle de confinement, sur une [...]

08/04/2020

Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire

Cette ordonnance vient préciser les dispositions prises pour assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives au niveau local à compter du 15 mars 2020 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, conformément à l'article L. 3131-20 du code de la santé publique. Elle indique notamment, qu’en cas de [...]

08/04/2020

Ministère des solidarités et de la santé, fiche relative à la possibilité pour les établissements de santé de recruter les praticiens à diplôme hors union européenne dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, 8 avril 2020

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, des praticiens à diplômes hors Union européenne (Padhue), non autorisés à exercer la médecine en France se portent volontaires en renfort de l’activité de l’activité médicale et soignante. Afin de répondre à ces candidatures, cette fiche invite les établissements à distinguer trois cas [...]

08/04/2020

Fiche HAS, Réponses rapides dans le cadre du Covid-19 - Indications du scanner thoracique, 8 avril 2020

Cette fiche publiée par la HAS précise la place du scanner thoracique dans la prise en charge des patients atteints ou suspects au COVID-19. Cet examen pourrait permettre d’évaluer le degré de sévérité de l’atteinte pulmonaire, suivre l’évolution de la maladie en fonction de l’aggravation des lésions et participer à [...]

08/04/2020

Avis HCSP, relatif à la gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents utilisées par les cas possibles, probables et confirmés Covid-19, 8 avril 2020

S’agissant des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, le HSCP recommande d’éliminer les déchets issus des protections pour adultes par la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) de ces établissements déjà mise en place pour les déchets issus de patients infectés ou susceptibles de l’être [...]

08/04/2020

Ministère de la santé, Fiche relative à la prise en charge hors-covid, 8 avril 2020

Le ministère de la santé a mis en place une fiche ayant pour objet d’apporter des orientations générales concernant le maintien du suivi et de la prise en charge des soins hors COVID dans un contexte de confinement et de mobilisation des professionnels de santé pour des prises en charge [...]

08/04/2020

Conseil d'Etat, ordonnance du 8 avril 2020, n°439821 et n°439827 (Mesures sanitaires dans les établissements pénitenciers, Covid-19)

Le Juge des Référés du Conseil d’Etat par deux ordonnances n° 439821 et 439827, en date du 8 avril 2020, rejette les requêtes qui demandaient à ce que des mesures sanitaires supplémentaires soient prises dans les établissements pénitentiaires demandées par le syndicat de personnels pénitentiaires et par les organisations représentant [...]