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02/02/2005

Circulaire n° DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (Pour mise en œuvre) Mesdames et Messieurs les Préfets de région Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (Pour information) Mesdames et Messieurs les Préfets de département Directions départementales [...]
27/01/2005

Circulaire DHOS n° 2005-49 du 27 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre du régime additionnel de retraite en faveur des fonctionnaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Références : Article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique ;Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à [...]
18/01/2005

Circulaire DHOS/P2 n° 2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre de la formation d’adaptation à l’emploi des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Date d’application : immédiate. Résumé : les permanenciers auxiliaires de régulation médicale bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi. Références :Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction hospitalière ;Circulaire n° 95-93 du 27 octobre 1995 relative au certificat d’exploitant hospitalier en [...]
14/01/2005

Circulaire DHOS/P1 n° 2005-48 du 14 janvier 2005 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public

Références :Décret n° 2003-911 du 22 septembre 2003 (JO du 25 septembre 2003) ; Circulaire du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale DEGFP n° 2004-032 du 6 décembre 2004. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Madame et Messieurs les préfets [...]
14/01/2005

Circulaire DHOS-P1 n° 2005-47 du 14 janvier 2005 relative à la fin des suspensions de pensions

Références :, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; article 81 ;Décret n° 2003-1306, 26 décembre 2003, relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Madame et Messieurs les préfets de région [...]
14/01/2005

Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-40 du 14 janvier 2005 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l’année 2004 des directeurs d’hôpitaux

Date d’application : immédiate. Textes de références :Arrêté modifié du 24 mars 1967 ; Circulaire DH/FH2/97 n° 329 du 12 mai 1997. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Madame et Messieurs les Préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) [...]
27/12/2004

Circulaire DHOS-M 1-M 2 n° 2004-633 du 27 décembre 2004 relative à la situation des médecins, pharmaciens et odontologistes à diplôme étranger, non autorisés à exercer leur profession en France, dans les établissements publics de santé

Date d’application : immédiate. Références : Articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle ; Article 69 de la de modernisation sociale ;Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants et aux assistants associés des hôpitaux ;Décret [...]
06/12/2004

Circulaire DGEFP nº 2004-032 du 6 décembre 2004 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public et à la modification des règles de coordination

Indemnisation du chômage - Secteur public Le décret nº 2003-911 du 22 septembre 2003, publié au Journal officiel du 25 septembre, relatif aux règles de coordination applicables pour l'indemnisation du chômage des travailleurs privés d'emploi ayant exercé des activités auprès d'employeurs relevant de régimes d'assurance chômage différents et modifiant le [...]
26/11/2004

Circulaire DHOS/M 3 n° 2004-562 du 26 novembre 2004 relative au renouvellement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

Date d'application : immédiate Références : Code de la santé publique, article R. 714-21-16 ;Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 155 ;Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié relatif au statut des praticiens hospitaliers à temps plein ;Arrêté [...]
26/11/2004

Circulaire DHOS/M 3 n° 2004-560 du 26 novembre 2004 relative au renouvellement du conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers à temps plein régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié

Date d'application : immédiate Références : Loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 155 ;Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié relatif au statut des praticiens hospitaliers à temps plein ;Décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 modifié fixant la [...]