16689 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

01/06/2016

Conseil d'État, 01 juin 2016, n° 384152 (Responsabilité médicale – Recours indemnitaire – Aggravation du préjudice – Demande nouvelle)

A la suite d'un accident de la circulation survenu en 1997, M. X. a présenté une ostéonécrose post-traumatique de l'épaule droite et a été pris en charge par l'hôpital Y., où la pose d'une prothèse de l'épaule a été effectuée le 29 mars 2004. A la suite de cette opération, [...]

01/06/2016

Conseil d'État, 01 juin 2016, n° 382490 (Responsabilité médicale – Vaccination obligatoire - Prescription décennale – Délai – Point de départ – Préjudices – Aggravation - Consolidation)

M. X, âgé de treize mois, a reçu le 21 mars 1964 une injection de vaccin antivariolique. A la suite de cette injection, il a présenté une méningo-encéphalite qui a entraîné une surdité bilatérale, un retard de développement et des troubles psychomoteurs sévères. Le 18 mai 2006, sa mère, Mme [...]

01/06/2016

Guide d'ouverture du plateau technique des établissements SSR aux kinésithérapeutes libéraux

De plus en plus d'établissements SSR décident d'ouvrir leur plateau technique à des kinésithérapeutes libéraux. Plutôt que d'obtenir des recettes importantes, cette ouverture permet de structurer des filières et de développer les coopérations entre ville et hôpital. "Les retours d'expériences sont encore peu nombreux, les sites identifiés et opérationnels sont [...]

31/05/2016

Gestion des lits : vers une nouvelle organisation - Tome 2 : Mise en oeuvre et bilan

Cette publication "a pour objectif de poursuivre la démarche « clé en main », initiée dans le tome 1, pour l’optimisation de la gestion des lits dans leur établissement. Ce tome 2 illustre les différents retours d’expériences issus des plans d’actions suivis pendant 18 mois par les 151 établissements métropolitains [...]

31/05/2016

Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile

Ce décret fixe les conditions des évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile. Il prévoit que les associations devront répondre à certaines conditions pour leur équipage, qui pourra comprendre différentes catégories de personnel dont, au moins, une personne diplômée d'Etat ambulancier ou titulaire de l'unité d'enseignement [...]

30/05/2016

Instruction n° DGOS/R3/INCA/2016/177 du 30 mai 2016 relative à l’organisation régionale coordonnée en faveur de la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer

Conformément aux objectifs fixés par le troisième plan cancer, ce texte fixe les objectifs à atteindre et les organisations à mettre en œuvre au niveau régional afin d’améliorer la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer.

27/05/2016

Instruction n° DGOS/R4/2016/176 du 27 mai 2016 relative aux modalités de labellisation des centres de ressources et de compétences SEP

Ce texte vise à apporter les précisions nécessaires à la labellisation des Centres de Ressources et de Compétences Sclérose en plaques (CRC Sep). Elle diffuse en ce sens le cahier des charges définissant les missions et les objectifs de ces centres.

27/05/2016

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2017

L’article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 dispose que « peuvent accéder directement à la hors-classe [du corps des personnels de direction], dans la limite de 6 % des nominations […], les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice [...]

27/05/2016

Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

Ce décret, applicable à l'Etat et à ses établissements publics à caractère administratif, « aménage le cadre dans lequel ceux-ci peuvent créer et mettre en œuvre des téléservices tendant à leur saisine par voie électronique, dans le respect des prescriptions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à [...]

27/05/2016

Conseil d’Etat, 31 mai 2016, n° 396848 (Don de gamètes – Indemnisation post-mortem – Exportation de gamètes – pays européen – Convention européenne des droits de l’homme – respect de la vie privée et familiale)

M. X a procédé à un dépôt de gamètes dans le centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme de l'hôpital Z, établissement qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. M. X est décédé le 9 juillet 2015. Sa veuve, Mme Y, a demandé que les [...]