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28/12/1984

Circulaire n° 66 du 28 décembre 1984 relative au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier

La présente circulaire a pour objet de préciser le sens et la portée des modifications introduites par le décret n° 80-284 du 17 avril 1980, qui a abrogé le décret n° 72-1078 du 6 décembre 1972, tant en ce qui concerne les différentes catégories d'établissements hospitaliers qu'en ce qui concerne [...]
09/09/1983

Circulaire n° 655 du 9 septembre 1983 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés dans les établissements, de soins ou de cure, publics

Des enquêtes émanant d'organismes privés et portant sur le marché du médicament ou du matériel médico-chirurgical se multiplient dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure, publics. Les professionnels de la santé sont, en effet, de plus en plus sollicités par des organismes privés qui utilisent différents procédés, notamment [...]
13/02/1978

Circulaire n° 65 du 13 février 1978 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés, dans les établissements d'hospitalisation publics

  Complétée par la circulaire n° 655 du 9 septembre 1983 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés dans les établissements, de soins ou de cure, publics. Mon attention a été appelée une nouvelle fois sur les enquêtes que se proposent de conduire dans les établissements d'hospitalisation publics certains [...]
04/04/1974

Circulaire n° 216 du 4 avril 1974 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés, dans les établissements d'hospitalisation publics

  Complétée par la circulaire n° 65 du 13 février 1978 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés, dans les établissements d'hospitalisation publics et la circulaire n° 655 du 9 septembre 1983 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés dans les établissements, de soins ou de cure, publics. [...]
19/02/1970

Circulaire n° 26 du 19 février 1970 relative au règlement des archives hospitalières.

Un arrêté interministériel du 11 mars 1968, signalé au Journal officiel du 25 octobre 1968 (page 10039), a fixé le nouveau règlement des archives hospitalières. Il conviendrait que les administrations hospitalières prennent toutes dispositions en vue de l'application des mesures prescrites par ce règlement qui n'a pas fait l'objet d'une [...]
11/12/1958

Ordonnance n° 58-1198 du 11 décembre 1958 portant réforme de la législation hospitalière.

Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la santé publique et de la population, Vu la Constitution du 5 octobre 1958, et notamment les articles 34 et 92 ; Vu le code de la santé publique, notamment le titre Ier du livre VII relatif aux [...]