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fonction publique cure Circulaires / Instructions ministérielles
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166 résultats de recherche pour «fonction» «publique» «cure»

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12/04/2002

Circulaire DGS/7 C n° 2002-217 du 12 avril 2002 portant diffusion d'une application informatique d'attente (Saturnat) pour faciliter la mise en oeuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme

Date d'application : immédiate. Textes de référence : articles L. 1334-1 à 6 et R. 32-1 à 12 du code de la santé publique. Textes abrogés ou modifiés : néant. La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires [...]
18/03/2002

Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-157 du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique

Références : Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;Circulaire DH/EO4/97 n° 841 du 31 décembre 1997 relative aux orientations en matière d'organisation des soins de suite et de réadaptation ;Circulaire DH/EO2/2000/295 du 30 mai 2000 relative [...]
14/02/2002

Circulaire cabinet n° 2002-97 du 14 février 2002 relative aux suites de la campagne de prévention des maltraitances et des violences sexuelles sur mineurs et à la prise en charge des mineurs victimes

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) Date d'application : dès [...]
08/02/2002

Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-77 du 8 février 2002 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures du protocole du 14 mars 2001 relatives aux corps des attachés d'administration hospitalière, des cadres de santé, des sages-femmes, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de [...]
09/01/2002

Circulaire DGS/SD 5 A n° 2002-13 du 9 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre du programme national nutrition santé

Date d'application : 2002. Références : Arrêtés du 31 mai et du 5 juillet 2001 portant création et nomination au comité stratégique du programme national nutrition santé ; Circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 (NOR : MENE0101186C, ministère de l'éducation nationale). Fiches techniques et annexe. Le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les [...]
22/10/2001

Circulaire DHOS/O 1/DGS/SD 5 n° 2001-502 du 22 octobre 2001 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux des [...]
22/10/2001

Circulaire DHOS/E 1 n° 2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l'accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, (art. 44) ;Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs ; Loi n° 2000-516 du 15 [...]
28/09/2001

Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Références : Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse ; Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence ; Décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la [...]
25/09/2001

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-461 du 25 septembre 2001 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Date d'application : immédiate. Références : Code du travail (L. 351-1 à L. 353-3 ; R. 351-1 à R. 351-53) ;Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexé [...]
19/09/2001

Circulaire DGS/SD 6 B/DHOS n° 2001-455 du 19 septembre 2001 relative à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière

Date d'application : 1er octobre 2001. Références : Article L. 235-1 du code de la route ; Loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ;Décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués [...]
13/09/2001

Circulaire DGEFP n° 2001-30 du 13 septembre 2001 concernant l'indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé

La convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1er janvier 2001 et le règlement annexé à cette convention ont fait l'objet d'un arrêté d'agrément du 4 décembre 2000 paru au Journal officiel du 6 décembre 2000. Une première circulaire CDGEFP n° 2001-10 (CDGAFP [...]
30/08/2001

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-424 du 30 août 2001 relative au recensement des bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, qui témoigne d'un effort de solidarité nationale particulier envers ces derniers, impose à l'ensemble des employeurs et notamment aux établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, une obligation d'emploi [...]
28/08/2001

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Dispositions relatives au contrôle)

  Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE Chapitre unique Contrôle des marchés Le contrôle des marchés publics Ainsi que l'expose clairement le nouveau code, la transparence des procédures est un des principes fondamentaux du [...]
28/08/2001

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Dispositions générales)

  Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics TITRE II DISPOSITIONS GENERALES Chapitre Ier Détermination des besoins à satisfaire Article 5 La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision par la personne publique avant tout appel à [...]
28/08/2001

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Champ d'application et principes fondamentaux)

Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics AVERTISSEMENT 1. Dans le cadre de la réforme des règles de la commande publique, des dispositions spécifiques aux marchés publics ont été insérées dans un projet de loi portant mesures urgentes de réformes à [...]
03/07/2001

Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables

Références : Loi n° 89-484 du 10 juillet 1989 (notamment les articles L. 226-3 et L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles (anciens articles 68 et 69 du CFAS) ;Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 ; Articles 434-1 et 434-3 du code pénal ; Articles 223-6 [...]
21/06/2001

Circulaire DHOS-F 2/MARTHE/DGAS n° 2001-276 du 21 juin 2001 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans les établissements publics de santé (unités de soins de longue durée et maisons de retraite à gestion hospitalière) : clarification de l'affectation des charges dans les établissements publics de santé

Références : Décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 ; Décret n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable [...]
29/05/2001

Circulaire DGS-5 B/DHOS-F2/MARTHE n° 2001-241 du 29 mai 2001 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 99-316 et n° 99-317 du 26 avril 1999 modifiés par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 relatifs au financement et à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Date d'application : immédiate. Références Décrets n° 99-316 et n° 99-317 modifiés par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 relatifs aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; Note d'information DGAS-5 B du 30 octobre 2000 aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales relative [...]
18/05/2001

Circulaire DGAS/AVIE/2 C n° 2001-224 du 18 mai 2001 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) - modalités de la campagne de labellisation pour 2001

(Texte non paru au Journal officiel) Date d'application : immédiate. Précédente référence : circulaire DAS/RV2 n° 2000/310 du 6 juin 2000. Pièces jointes : 4 annexes. - Cahier des charges national 2001 du dossier de labellisation d'un CLIC ; réflexions et recommandations pour le développement des CLIC ; convention de [...]
14/05/2001

Circulaire CRIM 2001-07 F1 du 14 mai 2001 : présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 (renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes) relatives aux victimes

Articles modifiés ou créés : Art. préliminaire, 2-16, 2-17, 2-18, 2-19, 15-3, 41, 53-1, 75, 80-3, 81-1, 82-1, 82-2, 175-1, 175-2, 175-3, 304, 312, 344, 345, 374, 380-5, 380-7, 380-8, 380-14, 393-3, 407, 408, 420-1, 442-1, 460-1, 464, 618-1, 706-14, 706-15, 722-1, 729, D. 116-1 et D. 526 du CPP [...]