90 résultats de recherche pour «hospitalière» «travail»

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19/02/2001

Lettre DHOS/P 1 du 19 février 2001 relative aux conséquences de la modification de l'article 38 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité

La ministre de l'emploi et de la solidarité au directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris Vous m'interrogez pour connaître les conséquences de la modification de l'article 38 de la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En effet, les dispositions de l'article 13-IV de la [...]
11/07/2000

Circulaire DH/FH n° 2000-390 du 11 juillet 2000 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990, article 21 fixant le seuil minimal des dépenses du plan de formation ; Ordonnance du 24 avril 1996 portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée ; Décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à [...]
23/06/2000

Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 2000-344 du 23 juin 2000 relative au recensement des bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, qui témoigne d'un effort de solidarité nationale particulier envers ces derniers, impose à l'ensemble des employeurs, et notamment aux établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, une obligation d'emploi [...]
14/06/1999

Circulaire DH/FH n° 99-342 du 14 juin 1999 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 - article 21 - fixant le seuil minimal des dépenses du plan de formation ; Ordonnance du 24 avril 1996 partant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée ; Décret n° 90-319 du 5 avril 1990 [...]
23/12/1997

Lettre DAS/TS1 n° 97-980 du 23 décembre 1997 relative à la reconnaissance des diplômes étrangers en travail social

Vous souhaitez connaître ma position quant aux modalités actuelles de reconnaissance des diplômes étrangers en travail social. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les précisions suivantes : 1° S'agissant des diplômes étrangers débouchant sur l'exercice de professions réglementées du champ social. A ce jour en France, seule la profession [...]
29/10/1997

Circulaire DH/FH n° 97-692 du 29 octobre 1997 relative aux orientations et axes de formation prioritaires à caractère pluriannuel concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

Par circulaire du 17 décembre 1996, un certain nombre de recommandations ont été formulées par la direction des hôpitaux à l'intention des établissements de santé concernant des priorités à prendre en compte pour l'élaboration des plans de formation sur la période 1997-2000. Ces axes qui ont commencé effectivement à être [...]
07/10/1997

Lettre DH/FH 1 n° 13111 du 7 octobre 1997 relative aux congés bonifiés des agents de la fonction hospitalière

Vous avez appelé mon attention sur les modalités d'attribution des congés bonifiés au Centre hospitalier universitaire de En ce qui concerne la pratique de l'administration hospitalière qui consiste à faire coïncider les 65 jours de congés bonifiés avec 65 jours consécutifs d'absence effective du service, elle ne me paraît pas [...]
02/10/1997

Circulaire DGEFP n° 97-23 du 2 octobre 1997 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application, de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997 et de son règlement annexé

Une nouvelle convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997 et le règlement annexé à cette convention ont fait l'objet d'un arrêté d'agrément du 18 février 1997 paru au Journal officiel du 20 mars 1997. La convention du 1er janvier 1997 est applicable du 1er janvier 1997 jusqu'au 31 décembre 1999. [...]
29/07/1997

Lettre DH-FH1 n° 12229 du 29 juillet 1997 relative au droit à congé des fonctionnaires accomplissant un service à mi-temps thérapeutique

Par lettre visée en référence, vous me demandez de vous préciser les droits à congé annuel au titre de l'année 1997 d'un fonctionnaire bénéficiaire d'un congé de longue maladie du 1er au 23 janvier 1997, et autorisé à accomplir un service à mi-temps thérapeutique du 24 janvier au 31 juillet [...]
21/04/1997

Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 97-301 du 21 avril 1997 relative au remboursement aux établissements hospitaliers, sociaux et médicosociaux publics du revenu de remplacement versé aux bénéficiaires du congé de fin d'activité.

La loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (Journal officiel du 17 décembre 1996) a créé, pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 1997, un congé de fin d'activité dont peuvent bénéficier, sous certaines [...]
21/04/1997

Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 97-298 du 21 avril 1997 relative au congé de fin d'activité dans la fonction publique hospitalière.

Le titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire a créé, pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 1997, un congé de fin d'activité (CFA) au profit des fonctionnaires et des [...]
21/01/1997

Lettre DH/FH 1 n° 97-9465 du 21 janvier 1997 relative à la disponibilité et à l'exercice d'une activité lucrative

Vous avez appelé mon attention sur les conditions dans lesquelles un fonctionnaire hospitalier placé en disponibilité pour convenances personnelles peut exercer une activité lucrative quelle qu'elle soit. Conformément aux dispositions du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, il existe plusieurs cas de [...]
17/12/1996

Circulaire DH/FH 3 n° 96-747 du 17 décembre 1996 relative aux orientations et axes de formation prioritaires à caractère pluriannuel concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

Les plans de formation des agents relevant de la fonction publique hospitalière sont élaborés dans chaque établissement public de santé. Les directeurs de ces établissements hospitaliers en définissent les orientations en toute autonomie. Ils les élaborent dans le respect des procédures de concertation avec les représentants des différentes catégories de [...]
08/11/1996

Circulaire DH/FH 1/DAS-TS 3 n° 96-685 du 8 novembre 1996 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.

Voir pour actualisation : Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-173 du 29 mars 2005 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique Au même titre que les autres citoyens, les agents des établissements mentionnés [...]
16/04/1996

Circulaire DH/FH1/DAS/TS3 n° 96/257 du 16 avril 1996 relative aux conditions d'emploi des personnels de la fonction publique hospitalière dans certaines situations particulières

Mon attention a été appelée à de multiples reprises sur la situation d'agents titulaires de la fonction publique hospitalière qui, à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité accordés sans réserve par l'autorité investie du pouvoir de nomination sur la base du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à [...]
06/03/1996

Lettre de principe DH/FH1 n° 96-5385 du 6 mars 1996 relative aux conditions d'attribution de congés pour cures thermales pour les agents de la fonction publique hospitalière

Vous avez appelé mon attention sur les conditions d'attribution des cures thermales. Je vous rappelle que la circulaire du 30 janvier 1989 sur la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accidents de service, applicable à ce sujet aux fonctionnaires et stagiaires de la [...]
06/03/1996

Lettre-circulaire DH/FH1 n° 5387 du 6 mars 1996 relative aux congés de maladie intervenant au cours d'une période de mi-temps thérapeutique pour les agents de la fonction publique hospitalière

Vous avez appelé mon attention sur la situation d'agents dont l'état de santé a nécessité des arrêts de travail pendant une période de mi-temps thérapeutique pour des affections autres que celles ayant précédé la position de mi-temps thérapeutique. Dans le cas où un congé de maladie ordinaire est accordé à [...]
29/02/1996

Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La présente circulaire décrit l'ensemble des dispositions désormais applicables aux agents fonctionnaires, aux agents stagiaires et aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la modifiée susvisée dans le domaine des congés et autorisations d'absence liés à la maternité, en y insérant les nouvelles mesures du code de [...]
23/02/1996

Lettre-circulaire DH/FH 1 n° 96-4749 du 23 février 1996 relative au congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière.

Mon attention a été appelée par le directeur du foyer de l'enfance sur les difficultés d'application du dispositif législatif et réglementaire relatif au congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière concernant un agent soumis à votre autorité hiérarchique. En effet, un agent affecté dans cet établissement [...]
20/02/1996

Circulaire DH/FH 3 n° 96/124 du 20 février 1996 relative à la définition d'interventions visant à renforcer la motivation du personnel des établissements publics de santé qui travaillent auprès des personnes âgées, à valoriser ce secteur et le rendre plus attractif. Les thèmes abordés concernent le domaine de la gestion des ressources, l'amélioration des conditions du travail, la qualification et la formation.

La direction des hôpitaux, sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière, a réalisé en 1994 une large enquête auprès des personnels hospitaliers qui travaillent dans le secteur d'accueil des personnes âgées malades et ou handicapées : services de soins de suite, services de soins de longue durée, maisons de [...]