249 résultats de recherche pour «publique» «acci»

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02/03/2006

Circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A n° 2006-90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

Consulter la présentation de la charte de la personne hospitalisée Consulter la version pdf en couleur de la charte de la personne hospitalisée Date d’application : immédiate. Références : cf. ci-après « Annexe ». Annexes : Annexe I. - rappel des principaux textes qui ont servi de référence à l’élaboration de la charte de la personne hospitalisée ; [...]

09/02/2006

Lettre DHOS du 9 février 2006 relative à la facturation de produits ou médicaments en soins externes

Le ministre de la santé et des solidarités à Monsieur le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier, 555, route de Ganges, 34000 Montpellier. Par message en date du 31 août 2005, vous avez interrogé la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés sur les conditions de facturation des produits ou médicaments [...]

16/01/2006

CirculaireHNDSS/5B n° 2006-19 du 16 janvier 2006 relative à l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat dénommé « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat » (PACTE)

NOR : SANS0630030C La présente circulaire est disponible sur le site www.securite-sociale.fr (rubrique actualités). Références : Article 1er, 8°, de la loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d’urgence pour l’emploi ; Article 6 de l’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant [...]

23/12/2005

Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 n° 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à D. 6322-48 ; Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, article 52-II ; Décret no 2005-776 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions [...]

19/12/2005

Circulaire DHOS/DGS n° 2005-561 du 19 décembre 2005 relative à l’instauration des coordinations régionales de la lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine

Références : Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; Loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie ; Décret COREVIH no 2005-1421 du 15 novembre relatif à la coordination de la lutte contre [...]

30/11/2005

Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4 n° 528-2005 du 30 novembre 2005 relative à la Nomenclature budgétaire et comptable 2006 des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale

Date d’application : 1er janvier 2006. Champ d’application : établissements publics de santé - établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale (art. L. 162-22-6, alinéas b et c, du code de la sécurité sociale). Références :Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale [...]

29/11/2005

Directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique

1. Objet et définitions 1.1. Objet La présente directive interministérielle est prise en application des dispositions de la directive interministérielle du 7 avril 2005 relative à l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une « situation d'urgence radiologique », telle que définie à l'article R. 1333-76 du code de [...]

23/11/2005

Circulaire DGS/SD 5 C n° 2005-519 du 23 novembre 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas d’hépatite A aiguë

Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 3113-1, R. 3113-1 à R. 3113-5, D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique ; Arrêté du 12 novembre 2005 relatif à la notification obligatoire des cas d’hépatite A aiguë. Annexes : Annexe I : modèle de fiche de [...]

25/10/2005

Circulaire DSS/2C n° 2005/483 du 25 octobre 2005 relative au renouvellement des membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 1142-5, L. 1142-6 et L. 1142-8 et R. 1142-5 à R. 1142-23 du code de la santé publique ; Article 158 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;Circulaire DSS/DGS n° 516 du [...]

05/10/2005

Circulaire DGS/SD5 C n° 2005-457 du 5 octobre 2005 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG par voie intradermique

Date d’application : immédiate. Références : - Arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer ; - Avis des CTV/CSHPF du 15 et 30 septembre 2005 relatif à la vaccination par le BCG et au renforcement des moyens de la lutte [...]

05/10/2005

Circulaire DHOS/P1 n° 2005-448 du 5 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE

Références : Loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d’urgence pour l’emploi, notamment le 8° de l’article 1 ;Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières [...]

30/09/2005

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose en population générale

séance du 30 septembre 2005 Considérant, d’une part : - la faible incidence de la leptospirose en France métropolitaine, de l’ordre de 0,5 pour 100 000, stable depuis plusieurs années ; - l’absence de transmission interhumaine de la maladie ; - que la plupart des cas sont des cas sporadiques, liés à une activité spécifique favorisant l’exposition à un [...]

22/09/2005

Avis du CCNE n° 89 du 22 septembre 2005 à propos de la conservation des corps des fœtus et enfants mort-nés, en réponse à la saisine du Premier Ministre

Plan Introduction 1- Historiques 2- La situation juridique A - Avant la loi du 6 août 2004 B - Le régime juridique de la loi du 6 août 2004 traite des prélèvements destinés à la recherche dans le cas de l'interruption de grossesse 3- Les bonnes pratiques scientifiques issues de [...]

16/09/2005

Circulaire DGAS/SD2 n° 2005/425 du 16 septembre 2005 relative à la vaccination contre la grippe dans les établissements médico-sociaux

Date d’application : immédiate. Références : circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2-DGAS/SD2-2004/444 du 17 septembre 2004 relative à la prophylaxie chez les personnes à risque lors d’une épidémie de grippe dans une collectivité. Annexe : note DGS/DHOS/DGAS du 2 septembre 2005 aux directeurs d’établissements de santé et d’établissements médico-sociaux. Le ministre de la santé [...]

25/07/2005

Circulaire DHOS/F 4 n° 2005-351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale

Texte de référence : ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé. Annexes : Annexe I. - Fiches techniques. Annexe II. - Nomenclature budgétaire et comptable. Annexe III 1. - Cadre de présentation de l’EPRD : synthétique. Annexe III 2. - Cadre de [...]

17/06/2005

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la prévention de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) aux patients par les professionnels de santé

Séance du 17 juin 2005 Après avoir pris connaissance du rapport du groupe de travail sur la transmission du virus de l’immunodéficience humaine acquise aux patients par le personnel de santé lors de sa séance du 27 mai 2005, Considérant que : - lors d’un acte de soins, le risque de transmission du VIH [...]

30/05/2005

Circulaire DHOS/E 4 n° 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique et notamment les articles D. 712-30 et suivants ; Code de la construction et de l’habitation ;Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son article 7 ; Arrêté du 23 mai [...]

16/05/2005

Circulaire DGS/DESUS/DHOS/HFD no 2005-233 du 16 mai 2005 de mise en place du plan gouvernemental « Pandémie grippale »

Date d’application : immédiate. Références :Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; Décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence ; Circulaire DGS/SD 5 [...]

07/04/2005

Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique

(1) La présente circulaire faisant application de nombreux textes officiels, seules leurs références seront mentionnées dans le corps du texte, les intitulés exacts étant renvoyés en annexe 3 par souci de simplification de la lecture. Le devoir des exploitants et des pouvoirs publics est de conserver à la sécurité nucléaire [...]

22/03/2005

Circulaire DHOS/P2 et DGEFP n° 2005-155 du 22 mars 2005 relative à la mise en oeuvre des contrats aidés à partir de 2005 dans les établissements publics de santé, établissements sanitaires et sociaux, établissements médico-sociaux publics

Date d’application : 23 mars 2005. Textes de référence : Loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005 (Journal officiel du 19 janvier 2005). Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d’avenir, au contrat d’insertion - revenu minimum d’activité et modifiant le [...]