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30/07/2004

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC)

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 71 ; Circulaire DGS/5C/DHOS/E2/2001 n° 138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission [...]
22/07/2004

Note DHOS/DGS/O n° 2004-347 du 22 juillet 2004 relative au contrôle de qualité des appareils de mammographie dans les établissements de santé

Textes et documents de référence : - Décision du 23 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique, JO n° 183 du 9 août 2003 [...]
15/07/2004

Circulaire DGS/SD5B/DGAl/DNP n° 2004-341 du 15 juillet 2004 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

Voir désormais la circulaire DGS/DESUS/DGAI/DNP n° 2005-326 du 4 juillet 2005 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine. Date d'application du 1er juillet 2004 au 31 octobre 2004. Texte abrogé ou modifié : lettre circulaire DGS/SD5 B n° 58-2001. Annexe : Guide [...]
22/06/2004

Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2003 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique

(Texte non paru au Journal officiel) Date d'application : immédiate. Références : articles L. 1334-1 à 6 et R. 1334-1 à 13 du code de la santé publique. Texte abrogé ou modifié : circulaire n° DGS/2003/234 et 2003-34/UHC/IUH4/10 du 19 mai 2003. Le ministre de la santé et de la [...]
14/06/2004

Circulaire DHOS/E n° 2004-269 du 14 juin 2004 relative à l'instruction des demandes en vue d'autoriser les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé à assurer la vente de médicaments au public prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Références : Code de la santé publique notamment les articles L. 5126-4, L. 5126-7, R. 5104-21, R. 5104-22, R. 5104-23, R. 5104-25, R. 5104-61 et R. 5104-86 ;Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, notamment l'article 41 ;Décret n° 2004-451 du 21 [...]
14/05/2004

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination antigrippale pour les voyageurs

Séance du 14 mai 2004      La grippe est une infection communautaire épidémique, très contagieuse et habituellement bénigne, mais potentiellement grave pour les personnes âgées et les sujets atteints de pathologies chroniques (cardiaques, respiratoires, rénales, métaboliques et immunologiques) chez qui les complications sont les plus fréquentes et la létalité la plus importante. [...]
21/04/2004

Circulaire DGS n° 2004-185 du 21 avril 2004 relative à la surveillance nationale du saturnisme chez l'enfant mineur

Références : Articles L. 1334-1, L. 3113-1, R. 1331-1 et 2, R. 3113-1 à 4, D. 3113-6 et 7 du code de la santé publique ; Arrêté du 1er juin 1998 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ;Arrêté du 5 février 2004 relatif à [...]
10/02/2004

Circulaires UHC/QC/6 n° 2004-10 et DGS/SD 7 C n° 2004-55 du 10 février 2004 relative aux appareils portables à fluorescence X utilisés pour la détection du plomb dans les peintures

Date d'application : immédiate. Articles L. 1333-1, L. 1334-1 à 6 et R. 1334-1 à 13 et R. 1333-26 à R. 1333-54 du code de la santé publique ;Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures ;Circulaires DGS/SD7C n° 2001-27 et UHC/QC/1 [...]
05/02/2004

Circulaire DGS/SD5 C/DHOS/E 2 n° 2004-47 du 5 février 2004 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2003

Date d'application : immédiate. Références : Article R. 711-1-2 du code de la santé publique (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé) ;Arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte [...]
22/01/2004

Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD5C n° 2004-21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé

Références : Signalement : article L. 1413-14 du Code de la santé publique ; Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé ; Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les [...]
17/12/2003

Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD 5 C n° 2003-591 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 71 ;Décret n° 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique ;Circulaire DGS/5 C/DHOS/E [...]
15/12/2003

Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-581 du 15 décembre 2003 relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne

Date d'application : immédiate. Références : arrêté du 4 août 1994 homologuant le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution. Texte abrogé : circulaire DGS/DH/AFS n° 85 du 10 octobre 1985 relative à la conduite à tenir en cas d'incident bactérien lié à la transfusion [...]
10/12/2003

Circulaires UHC/QC1/24 n° 2003-73 et DGS/SD7 C n° 2003-589 du 10 décembre 2003 relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Références : Articles L. 1334-7, R. 1334-14 à R. 1334-29, R. 1336-2 à R. 1336-5 et annexe 13-9 du code de la santé publique (nouvelle codification des dispositions du décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié par les décrets n° 97-855 du 13 septembre 1997, n° 2001-840 du 13 [...]
27/11/2003

Lettre-circulaire DHOS du 27 novembre 2003 diffusant une résolution du Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) sur la surveillance des infections nosocomiales

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les [...]
27/11/2003

Lettre-circulaire DGS-DMOS du 27 novembre 2003 relative à la diffusion d'une résolution du Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) sur la surveillance des infections nosocomiales

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales), [pour information], Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information), Mesdames et Messieurs les préfets de [...]
05/11/2003

Circulaire DGS/SD6A n° 2003-519 du 5 novembre 2003 relative aux données épidémiologiques récentes sur l'infection à VIH

Références : Circulaire DGS n° 2001/436 du 10 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre de la stratégie de prévention de l'infection VIH/sida (2001-2004) ; Circulaire DGD n° 2001/512 du 25 octobre 2001 relative aux données épidémiologiques récentes sur l'infection à VIH. Le ministre de la santé et de [...]
23/09/2003

Circulaire DSS/2 C n° 2003-456 du 23 septembre 2003 relative au cumul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante avec une pension d'invalidité et aux règles d'affiliation au régime de sécurité sociale pour la couverture maladie et maternité

Références : Article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, modifié par l'article 36 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, par l'article 5 de la loi n° 2000-1257 [...]
28/07/2003

Circulaire DHOS/F 1 n° 2003-375 du 28 juillet 2003 relative à l'enquête portant sur la consommation des médicaments et des dispositifs médicaux implantables à l'hôpital

Référence : circulaire 85 H 1809 du 18 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements publics et privés participant au service public hospitalier. Annexes : 5 annexes (note technique de remplissage du questionnaire, 3 questionnaires de l'enquête, liste des établissements de santé [...]
16/07/2003

Circulaire DGS/SD 6D/DHOS n° 2003-356 du 16 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des recommandations du groupe national d'appui à l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception ; Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption [...]
03/07/2003

Circulaire HOS/E 4 n° 2003-325 du 3 juillet 2003 relative à la désignation de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dans les établissements de santé

Références : Directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses ; Loi n° 42-263 du 5 février 1942 relative au transport des matières [...]