Cour administrative d'appel de Paris, 11 décembre 2018, n° 17PA00318 (Harcèlement moral, Rejet)
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements [...]