43 résultats de recherche

Afficher les extraits:
01/09/2014

Vade-mecum télémédecine du Conseil national de l’ordre des médecins, septembre 2014

Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) vient de mettre en ligne un vade-mecum qui se présente comme un guide pratique sur les aspects juridiques et déontologiques qui doivent être suivis pour la conception et le déploiement d’une activité de télémédecine. Ce guide est divisé en deux parties : [...]
01/07/2014

Déclaration sur la télémédecine du Conseil Européen des Ordres de Médecins, juin 2014

La déclaration sur la télémédecine a été formellement adoptée lors de la dernière réunion plénière du Conseil Européen des Ordres des Médecins (CEOM) le 13 juin 2014. En préambule, il est indiqué que « la pratique de la télémédecine ne doit pas contribuer à une déshumanisation de la relation avec le [...]
17/01/2014

Instruction n°DGOS/PF3/DSS/1B/2014/17 du 17 janvier 2014 relative au dossier de candidature et aux critères de sélection des ARS pilotes en vue de leur participation aux expérimentations en télémédecine prévues à l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

En application de l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014, un appel à candidatures est lancé auprès des agences régionales de santé (ARS) en vue de leur intégration, en qualité de « régions pilotes », dans des expérimentations de télémédecine d’une durée de [...]
18/07/2013

Rapport d’évaluation médico-économique de la Haute Autorité de Santé - Efficience de la télémédecine : état des lieux de la littérature internationale et cadre d’évaluation – Juillet 2013

Pour accompagner le développement de la télémédecine, la HAS a élaboré un état des lieux de la littérature et un cadre d’évaluation médico-économique, fondé sur des matrices d’impacts des effets attendus de la télémédecine. Cela est destiné à « comparer les interventions de santé sur la base de leurs résultats [...]
23/04/2013

Syntec Numérique et Snitem, Télémédecine 2020: modèles économiques pour le télésuivi des maladies chroniques, Livre Blanc 2013

Ce livre blanc vise à « apporter des éclairages sur les modalités de financement des solutions de télémédecine en regard de programmes observés à l’étranger et d’en déduire des options de modèles pour la France ». Il se fonde sur 6 études de cas, pour mettre en lumière les points [...]
01/08/2012

Guide ANAP « La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe Un éclairage pour le déploiement national Tome 2 : monographies »

Ce guide élaboré par l’ANAP est à destination des ARS et des porteurs de projet de télémédecine - Les 25 monographies de cet ouvrage correspondent à l’analyse des projets pilotes de télémédecine, les plus illustratifs des 5 priorités nationales définies par le ministre de la Santé en mars 2011. Cette [...]
18/05/2012

Note DGOS « Télémédecine et responsabilités juridiques engagées »

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Ce document élaboré par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a pour objectif d’apporter un éclairage sur les nouvelles situations créées par la télémédecine en matière de responsabilité et [...]
13/03/2012

Circulaire N° DGOS/PF3/2012/114 du 13 mars 2012 relative au guide méthodologique pour l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine

Cette circulaire présente le guide destiné à accompagner les ARS et les acteurs de télémédecine dans l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine.
01/12/2011

Circulaire n°DGOS/PF3/2011/451 du 1er décembre 2011 relative au guide méthodologique pour l’élaboration du programme régional de télémédecine

En annexe de cette circulaire vous trouverez le guide méthodologique pour l’élaboration du programme régional de télémédecine, dans sa version finale. Ce guide a pour objectif de fournir un outil opérationnel proposant notamment des fiches pratiques associées à la mise en œuvre des cinq priorités nationales de déploiement de la [...]
19/10/2010

Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine

La loi « HPST » du 21 juillet 2009 a défini la télémédecine comme une « forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication [qui] met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure [...]