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07/01/2015

Instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d’un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l’organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d’organisation

Cette instruction vise à rappeler les dispositions réglementaires qui encadrent la mise en place d’organisations de travail en 12 heures dans la fonction publique hospitalière, et à informer les établissements qu’une analyse est actuellement conduite au niveau national sur les organisations de travail en 12 heures.
06/01/2015

L'effet du délai de carence sur les recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé - Dossiers Solidarité et Santé de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), n° 58 - Janvier 2015

Ce document commence par rappeler qu'en "cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d’un délai de carence de 3 jours". L'objet de cette étude est d'évaluer "l’effet incitatif du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie [...]
01/01/2015

«Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches » - Direction générale de l’administration et de la fonction publique - Janvier 2015

L’enquête sur les salaires vus par les salariés (SalSa) a été menée à la fois auprès des salariés du privé (en 2008-2009) et auprès des agents des trois versants de la fonction publique (début 2011). Cette enquête porte sur les modalités subjectives de la perception des salaires ainsi que les [...]
30/12/2014

Décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014 relatif au cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse

Ce décret tire les conséquences des articles 19 et 20 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, destinés à favoriser l'emploi des seniors, sur les modalités de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension vieillesse. "L'article 19 étend à [...]
29/12/2014

Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse

Sur le fondement des articles 19 et 20 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, cette circulaire précise en premier lieu le champ des modifications apportées à la condition de cessation d’activité pour bénéficier d’une pension de vieillesse, avant [...]
02/12/2014

Cour de cassation, chambre sociale, 2 décembre 2014, n°13-28505 (EHPAD – Personnel – Refus de distribuer des médicaments - Licenciement)

  Un personnel, engagé comme agent de service de salle à manger au sein d’un EHPAD s’est vu notifier une mise à pied pour avoir refusé de distribuer des médicaments aux résidents puis a été licenciée pour avoir de nouveau, après une formation pratique sur le sujet, refusé d’effectuer une [...]
17/11/2014

Instruction du Gouvernement n° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers

Cette instruction rappelle les conditions de recrutement et d’exercice dans les établissements de santé des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans des pays autres que ceux membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen ; ainsi que les conditions de recrutement et [...]
07/11/2014

Avis fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2015 - Tome III : Gestion des finances publiques et ressources humaines

Ce rapport a d'abord pour objet de "donner un aperçu de l'emploi des crédits alloués" au programme n° 148 "Fonction publique" de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines » du projet de loi de finances pour 2015. Il évoque également "la question de la lutte contre toute [...]
29/10/2014

Cour de cassation, 29 octobre 2014, n°13-18173 (Licenciement – Faute grave – Conditions vexatoires - Indemnisation)

La Cour de cassation accepte qu’un licenciement vexatoire puisse être indemnisé comme un préjudice distinct, indépendamment du préjudice de la perte de l’emploi. En l’espèce, M. X est licencié pour faute grave en raison de téléchargements illégaux et répétitifs au sein de son entreprise. Contestant cette décision, il saisit la [...]
22/10/2014

Conseil d’Etat, 22 octobre 2014, n° 359711 (Médecin – Temps de travail – Temps additionnel – Indemnités)

  Un praticien hospitalier contractuel à temps complet a été recruté au sein d’un centre hospitalier en 2007 dans le cadre d’un contrat d’une durée de six mois, renouvelé pour une durée de cinq mois. Suite à un accident, ce médecin a dû interrompre son activité et a demandé à [...]