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30/03/2020

ANSM, Réutilisation de consommables de ventilation à usage unique, 30.03.2020

En raison de l’épidémie de Covid-19, plusieurs établissements rapportent des tensions d’approvisionnement sur des consommables liés notamment à la prise en charge des patients touchés par le virus en réanimation et au sein des services de maladies infectieuses et tropicales. Sollicitée sur la possibilité de mettre en œuvre à titre [...]

30/03/2020

Décret n° 2020-368 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Ce décret met en place, pour le versement annuel de la prime au titre de l'année 2020, une dérogation à la période prévue par l'article 4 du décret du 30 janvier 2020, afin de permettre une mise en œuvre dans les meilleures conditions. Le versement de la prime doit avoir [...]

30/03/2020

Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents

Ce décret vient compléter la liste des corps éligibles au versement de la prime spécifique pour en faire bénéficier les membres du nouveau corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée créé par le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant [...]

30/03/2020

Avis du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) , "Renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD", 30 mars 2020

Depuis le 11 mars 2020, le Gouvernement avait décidé de suspendre intégralement, sauf exceptions, les visites de personnes extérieures aux établissements d’hébergement pour personnes âgées (EPHAD, USLD). Par la suite, le Gouvernement a transmis aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées une conduite à tenir en prévoyant qu’en [...]

30/03/2020

Avis du Conseil scientifique, "Les EHPAD, Une réponse urgente, efficace et humaine"-30 mars 2020

Dans sa note, le Conseil scientifique renouvelle son alerte sur l’importance de la lutte contre le covid-19 dans les structures collectives, et en particulier dans celles accueillant des personnes âgées particulièrement vulnérables. Il insiste sur l’importance de définir des principes stratégiques variant selon les structures et les situations et visant [...]

30/03/2020

CNSA, "feuille de route type" pour les établissements et services médico-sociaux

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis en place une feuille de route type pour les établissements et services médico-sociaux dans le contexte de l'épidémie de covid-19 et d'urgence sanitaire. Son but est que chaque acteur, en urgence et en anticipation de la durée de confinement puisse [...]

28/03/2020

Conseil d'Etat, n° 439765, 28 mars 2020 (Demande de recommandation temporaire d'utilisation pour le Plaquenil, Covid-19)

Le juge des référés du Conseil d'Etat a été saisi d’une requête pour permettre la prescription sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU) du Plaquenil aux patients atteints de Covid-19 sans attendre le développement d'une détresse respiratoire, au nom du droit au respect de la vie et au vu des conditions d'urgence [...]

28/03/2020

Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19

Cet arrêté précise l’indemnisation forfaitaire horaire brute, conformément à l’article L. 3131-15 du code de la santé publique : - des médecins réquisitionnés ; - des infirmiers réquisitionnés ; - des étudiants du troisième cycle en médecine, en pharmacie et en odontologie exerçant dans le cadre d'une réquisition De plus, [...]

28/03/2020

Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales

Cet arrêté ajoute à la liste de l’arrêté du 12 juillet 2017 relative aux infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires, l’infection par le virus SARS-CoV-2.

28/03/2020

Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret ajoute au décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 : - un IV à l’article 12-1 permettant au représentant de l'Etat dans le département, à procéder à la réquisition des établissements mentionnés par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et [...]