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17/03/2020

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

Le décret n°2020-264 du 17 mars 2020 crée une contravention de la quatrième classe en cas de violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile, ou en cas de manquement aux obligations portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, ainsi [...]
17/03/2020

Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus

Face au contexte d’urgence sanitaire, l’arrêté du 17 mars 2020 prévoit plusieurs mesures telles que : - la suspension des concours et des examens nationaux qui pourront toutefois se tenir à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent; - la possibilité pour les [...]
17/03/2020

Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019

En raison de la propagation du coronavirus et de la situation d’urgence sanitaire, le décret 2020-267 du 17 mars 2020 prévoit le report du second tour des élections municipales, communautaires des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu initialement le 22 mars 2020.

16/03/2020

Recommandations « Enjeux éthiques de l’accès aux soins de réanimation et autres soins critiques (SC) en contexte de pandémie COVID-19 », 16 mars 2020

Ce document, réalisé par la mission nationale Coordination Opérationnelle Risque Epidémique et Biologique (COREB) et le groupe « Ethique réanimation COVID19 » avec la participation de la Société de réanimation et de Langue Française (SRLF), la Société Française de Gériatrie et de Gérontologie (SFGG), la Société Française d'Anesthésie et de [...]
16/03/2020

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L’article 1 de l’arrêté du 16 mars 2020 modifie l’arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 en précisant et modifiant la lite des établissements fermés jusqu’au 15 avril 2020. L’arrêté prévoit également la distribution gratuite par les pharmacies d’officines de [...]
16/03/2020

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Ce décret prévoit qu’il est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes : le trajets [...]
16/03/2020

Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Il décrète l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de la République française de l’arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, fixant la liste des établissements devant fermer [...]
16/03/2020

Avis du Conseil scientifique du 16 mars 2020

Le Conseil scientifique s’est réuni le 16 mars 2020 face à l’échec des recommandations de distanciation sociale. Il constate que la situation épidémique Covid-19 est grave et non contrôlée. Au regard de cette situation, le Conseil préconise pour la population métropolitaine dans son ensemble la mise en œuvre d’un confinement [...]
16/03/2020

Guide méthodologique, Ministère de la santé, « Préparation de la phase épidémique de Covid-19 » - 16 mars 2020

Le guide Méthodologique « Préparation à la phase épidémique de COVID-19 » précise le cadre d’intervention général en phase de circulation active du virus par les trois secteurs de l’offre de soins (établissement de santé, médecine de ville, établissement médico-sociaux) et précise les liens de coordination entre les acteurs du système de [...]
15/03/2020

Décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Il décrète l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de la République française de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Ce décret prend effet immédiatement.