Décret n° 2010-595 du 2 juin 2010 relatif au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé

Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2010, n°08-40628 (Halde – Action en discrimination)

Par cet arrêt, la Cour de cassation a reconnu la légitimité de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) à présenter ses observations devant le juge lors d'un contentieux portant sur une discrimination. La Cour de cassation a ainsi considéré que les dispositions qui prévoient [...]

Conseil d'Etat, 2 juin 2010, n°320935 (droit de retrait - reprise du travail - conditions)

Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour la 1ère fois sur les conditions de la reprise du travail après l'exercice du droit de retrait : une enseignante exerce son droit de retrait pendant 4 jours au regard de l'article 5-6 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à [...]

Guide pratique relatif à la dématérialisation des marchés publics, Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, 2010 (Marchés publics – Dématérialisation – Recommandations)

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi vient de publier un guide pratique relatif à la dématérialisation des marchés publics. Ce guide, dépourvu de portée réglementaire, a pour seul objectif d’être un outil à l’usage des acheteurs publics en vue de la mise [...]

Recommandation de la HAS relatives à la prise en charge de l'anorexie mentale

Anorexie mentale : prise en charge Méthode : Recommandation pour la pratique clinique Promoteur : AFDAS-TCA et Haute Autorité de Santé Objectifs : Ces recommandations de bonne pratique ont pour objectif d’aider à : - repérer plus précocement l’anorexie mentale ; - améliorer l’accompagnement du patient et de son entourage [...]

Recommandation ANESM relative au "questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux"

"Le déploiement d’une démarche de questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico–sociaux revêt un enjeu important au regard des situations d’interventions professionnelles et de la vulnérabilité des personnes bénéficiant des prestations. Aussi le professionnel faisant face à une situation singulière dans laquelle entrent des conflits de valeurs [...]

Infections associées aux soins - Guide d’aide à la communication, Société française d’hygiène hospitalière (SFHH), juin 2010

Ce guide porte aussi bien sur le contenu de ce qui est communiqué en matière d’infections associées aux soins (tableau de bord, enquête de prévalence, textes réglementaires et recommandations), que sur les modalités de communication, en situation de crise notamment, à l’égard de différents interlocuteurs (l’administration de l’établissement de santé, [...]

Décision du 1er juin 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang

Vous pouvez consulter, en version PDF, l'annexe III "Fiche d'effet indésirable grave donneur"  

Arrêté du 1er juin 2010 relatif à l'examen des comptes et de la gestion des établissements publics de santé

Circulaire n° DGOS/R1/DSS/2010/177 DU 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

Validée par le conseil national de pilotage des agences régionales de santé, le 27 mai 2010 – Visa CNP 2010-61 Date d'application : Immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen [...]

Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

Arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Circulaire interministérielle n° DGS/DUS/UAR/2010/175 du 28 mai 2010 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2010 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale

Date d'application : IMMEDIATEMENT Classement thématique : Protection sanitaire Validée par le CNP, le 31 mai 2010 - Visa CNP 2010-73 Résumé : Du fait des améliorations régulières apportées depuis 2004 et de la forte implication de tous les acteurs de terrain, le plan national canicule (PNC) est un dispositif [...]

Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence

Mots clés : Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - Diagnostic biologique - Test rapide d'orientation diagnostique   Consulter ici l'arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test [...]

Cour de cassation, première chambre civile, 27 mai 2010, n°09-16094 (Loi du 5 mars 2007 – Dispositions transitoires – Application)

La Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 27 mai 2010, la Cour de cassation se prononce sur l'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 à un recours introduit à l'encontre d'une mesure de curatelle prononcée le 13 mai 2008. En l'espèce, un juge des [...]

Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Conseil d’Etat, 26 mai 2010, n°306354 (Naissance d’un enfant handicapé – Centre hospitalier – Indemnisation)

Le Conseil d'État annule le jugement du 6 février 2003 du Tribunal administratif de Limoges et l'arrêt du 18 juillet 2006 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux et condamné un centre hospitalier au versement d’une indemnité de 351 900 euros aux parents d'un garçon de 15 ans atteint à [...]

Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique