Circulaire n° DGOS/R1/DSS/1A/ DGCS/5C/2012/82 du 15 février 2012 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux
Circulaire n° DGOS/R1/DSS/1A/ DGCS/5C/2012/ 82 du15 février 2012 Classement thématique : Etablissements de santé - gestion Validée par le CNP le 16 décembre 2011 - Visa CNP 2011-314 Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de [...]