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01/10/2015

Rapport IGAS « Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie » - Octobre 2015

« A la demande de la ministre des Affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l’IGAS a mené une expertise pour déterminer le ou les opérateurs les plus efficient(s) pour gérer le registre national des directives anticipées (DA) de fin de vie. Ces directives anticipées expriment la [...]

01/10/2015

Recommandations de la HAS pour assurer un accès équitable à la liste d'attente de greffe rénale, octobre 2015

La Haute autorité de santé (HAS) a réalisé des recommandations de bonnes pratiques tendant à favoriser l’accès à la transplantation rénale et de réduire les disparités d’accès et les délais d’inscriptions. La HAS définit des critères d’accès à la liste d’attente nationale des greffes et publie des recommandations afin d’aider [...]

01/10/2015

Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions : "Refaire la démocratie"

Ce rapport « est le fruit d’une réflexion menée, entre les mois de novembre 2014 et de septembre 2015 ». Le groupe de travail formule 17 propositions selon 5 axes : restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants (imposer le non-cumul de mandants dans le temps, mettre en place un statut [...]

01/10/2015

Conseil d’État, 1er octobre 2015, n° 375356 (Fonction publique hospitalière – Stage – Titularisation – Période probatoire – Licenciement – Insuffisance professionnelle)

Aux termes de cette décision, le Conseil d'Etat affirme que "sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve [...]

01/10/2015

Rapport du Conseil National du Numérique : "La santé, bien commun de la société numérique - Construire le réseau du soin et du prendre soin"

Le Conseil national du numérique a rendu au ministère de la Santé un rapport sur « la santé, bien commun de la société numérique », dans lequel les auteurs formulent quinze propositions afin que la transformation numérique du système de santé « favorise l'émergence d'une société plus solidaire, équitable et innovante, en cohérence [...]

01/10/2015

Instruction n° DGOS/SR2/2015/302 du 1er octobre 2015 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale 2016

Ce texte évoque le fait que malgré le recours croissant des établissements de santé à ce dispositif de financement MIGAC « action de coopération internationale », « son montant global reste fixé à un million d’euros, ce qui implique une nécessité de très forte sélectivité par rapport aux projets soumis, [...]

30/09/2015

Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie

L'accord national a été conclu "afin de conforter la place des centres de santé dans l'offre de soins ambulatoires, les parties signataires ont défini ensemble un cadre rénové de partenariat permettant de donner un nouvel essor à la modernisation et à l'adaptation des structures aux besoins actuels des assurés sociaux, [...]

30/09/2015

Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations

« Cette circulaire vise à rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général. Enfin, [...]

30/09/2015

Recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé sur quand débuter le traitement antirétroviral et sur la prophylaxie pré-exposition pour le VIH

L’Organisation mondiale de la santé a rendu publiques de nouvelles recommandations sur le traitement du VIH. Elle préconise un placement sous antirétroviraux des patients infectés par le virus du VIH dès le diagnostic. En effet, des éléments récents ont pu affirmer que la prise en charge des patients à un [...]

29/09/2015

Notice de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) : "Petites attentions pour le bien-être du patient"

À la suite du congrès annuel de la FPH-MCO consacré aux représentants des patients et aux associations de santé, la FPH a présenté un livret sur les « petites attentions » permettant d’améliorer la prise en charge des patients de l’accueil jusqu’à la sortie. Ce document est l’aboutissement de plusieurs [...]