Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la prévention et la gestion des crises liées aux maladies infectieuses émergentes – 28 mai 2015

En juillet 2012, la délégation à la prospective avait publié un premier rapport d’information consacré aux nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes. Dix leviers d’action avaient alors été identifiés pour prévenir la survenance de nouvelles maladies infectieuses et gérer les crises éventuelles dont notamment le fait de mieux informer sur [...]

Cour de cassation, première chambre civile, 28 mai 2015, n°14-14.604 (Soins sans consentement – Arrêté préfectoral- Renouvellement - Article L.3211-3 du Code de la santé publique)

Le requérant conteste l’ordonnance rendue par le premier président confirmant la décision du préfet de le faire admettre en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète sans consentement. Il invoque le défaut d’arrêté préfectoral décidant de la forme de sa prise en charge à l’issue de la période d’observation [...]

Cour de cassation, première chambre civile, 28 mai 2015, n°14-15.586 (Soins sans consentement – Arrêté préfectoral – Contenu du certificat médical – Article L.3213-3 du Code de la santé publique)

 Le requérant demande l’annulation de l’ordonnance rendue par le premier président du 14 février 2014 en ce qu’elle confirme l’arrêté préfectoral décidant de son hospitalisation complète. Il conteste le contenu du certificat médical en ce qu’il ne précisait pas son état mental et notamment « l’existence d’un risque d’atteinte à la [...]

Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif

La notice de ce texte indique qu'en "application de l'article 64 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ce décret tire les conséquences de la création du volontariat associatif en substitution du volontariat de service civique, dont la dénomination peut être, par [...]

Etude n° 207 de l'IRDES : "L’hébergement en institution favorise l’accès aux soins des personnes de moins de 60 ans en situation de handicap en France"

Cette étude "présente le deuxième volet des résultats obtenus dans le cadre d'un projet de recherche visant à explorer l'accès aux soins courants (soins dentaires, ophtalmologiques et gynécologiques) et actes de dépistage et de prévention (frottis, mammographie, dépistage du cancer du côlon et vaccination contre l'hépatite B) des personnes en [...]

Sécurité du patient : la HAS se mobilise pour réduire les risques associés aux soins

La HAS affirme qu' "un patient hospitalisé sur 10 subirait un évènement indésirable lors de ses soins. Contrairement aux idées reçues, l’erreur individuelle du professionnel n'est pas la cause principale de tels évènements. En effet, les données recueillies à ce jour mettent en cause d’autres dysfonctionnements. Dans 1 cas sur [...]

Étude de la DREES : "La protection sociale en France et en Europe en 2013 - Édition 2015"

Cette étude débute en présentant une vue d’ensemble des comptes de la protection sociale en 2013, « ainsi que les principales évolutions des dépenses et des recettes de la protection sociale en France et en Europe ». Elle présente par la suite quatre fiches thématiques qui « retracent les principales  caractéristiques  du  système  [...]

Rapport de la Cour des comptes : "Le budget de l’État en 2014"

La Cour des comptes a rendu public le 27 mai 2015 son rapport relatif au budget de l’État en 2014. Ce rapport s’appuie notamment sur cinquante neuf analyses par mission et par programme de l’exécution des dépenses ainsi que sur trois analyses de l’exécution des recettes fiscales et non fiscales [...]

Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » n° 2014-142R

Le rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » recommande notamment l’abandon de l’examen systématique de l’aptitude du salarié à l’emploi, tout en instaurant un espace de cinq ans entre chaque visite médicale périodique au lieu de deux ans actuellement. Ce rapport comporte ainsi vingt-sept propositions en matière [...]

Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière