La signature à l’hôpital : généralités

Cette fiche pratique est la première d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la définition, les finalités ou encore la forme de la signature dans un établissement public de santé. Cette fiche détaille le fonctionnement de la signature électronique, pose [...]

Arrêté du 15 juin 2015 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2015-2016

Rapport d’activité annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique – Année 2014 « Accès des agents publics au secteur privé »

Ce rapport est le huitième présenté par la Commission de déontologie issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et compétente pour les trois fonctions publiques. Ce rapport d’activité se décompose en deux parties. La première traite du cas des agents des trois fonctions [...]

Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2015/205 du 15 juin 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière

"Dans l’attente de la publication d’un décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales, l’instruction du 29 janvier 2015 avait prévu la reconduction jusqu’en juin 2015 du volume d’heures syndicales mutualisé au niveau départemental à la fin de l’année 2011 au profit de chaque organisation syndicale bénéficiaire, selon les [...]

Rapport intermédiaire de la Mission Groupements Hospitaliers de Territoire

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une mission d’accompagnement de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont la création résulte « d’une double volonté : faire en sorte que les établissements publics de santé d’un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d’un projet [...]

Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Cette décision modifie la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.

Instruction n° DGOS/PF2/2015/200 du 15 juin 2015 relative aux résultats de l’enquête nationale sur l’organisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique

Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables, cette instruction annonce les principaux résultats de l’enquête nationale conduite auprès des pharmacies à usage intérieur (PUI), en termes de système documentaire, de traçabilité de la délivrance du DMI, de traçabilité de l’utilisation [...]

Arrêté du 12 juin 2015 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 12 juin 2015 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-67 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux modèles de documents à fournir lors du dépôt d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le modèle du budget prévisionnel pour une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale et le modèle de l'engagement du demandeur.Cet [...]