Tribunal administratif de Paris, 18 décembre 2008, n°0513755/5 (Licenciement – praticien attaché)

  En l’espèce, un praticien attaché, titulaire d’un contrat triennal au sein d’un hôpital de l’AP-HP, a été licencié au motif que la fermeture de l’activité opératoire et d’hospitalisation du service d’ORL dans lequel ce professionnel de santé exerçait, entraînait la disparition de l’activité d’anatomie et cytologie pathologiques orientée en [...]

Décision n°2008-38 du 18 décembre 2008 fixant les tarifs applicables au registre France greffe de moelle

Résumé : Cette décision fixe les tarifs clients applicables par le registre France greffe de moelle de l’Agence de la biomédecine à compter du 1er janvier 2009, selon les montants annexés à la présente décision. Ces tarifs sont sans modification par rapport à 2008. Références : Le code de la [...]

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Ce décret vient apporter plusieurs modifications techniques au code des marchés publics. Il précise que pour tout montant supérieur à 90.000 euros hors taxe (HT), les hôpitaux devront publier leur avis d'appel public à la concurrence et mettre à disposition les documents de la consultation sur leur profil acheteur, c'est-à-dire [...]

Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation

Il est créé un label dénommé « label diversité » ainsi qu’une commission de labellisation, ayant pour objet de promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d'évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises ou des employeurs de droit public ou privé, en vue de développer la diversité et [...]

Rapport sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Vous pouvez consulter, en version PDF, le rapport de l'Office parlemantaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique sur l’application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, tome 1 et 2, en cliquant sur les liens suivants : Tome I Tome II

Arrêté du 17 décembre 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2008

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois d'octobre 2008 est arrêté à 285 320 486,90 €. Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé

  Abrogée par la décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010)  Mots clés : établissements de santé - certification

Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Voir également la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008

Conseil d’Etat, 17 décembre 2008, n° 301705 (Responsabilité sans faute de l’Etat – Garde – Mineur – Protection judiciaire de la jeunesse)

La responsabilité sans faute de l’Etat du fait de la garde d’un mineur confié à la protection judiciaire de la jeunesse est engagée même si le mineur ne se trouvait pas au moment des faits sous la surveillance effective du service ou de l’établissement qui en a la garde. Cette [...]

Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Ce décret renforce les obligations de l'employeur en matière d'information et de formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Transposition partielle de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989.

Circulaire DAGPB/SRH2 n°2008-365 du 16 décembre 2008 relative à la répartition des droits syndicaux au titre de l’année civile 2009

Résumé : répartition des droits syndicaux au titre de l’année civile 2009 concernant les chèques de demi-journée et les décharges d’activité de service. Mots clés : administration générale, exercice du droit syndical. Références : Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la [...]

Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de la formation des personnels des dépôts de sang

L’objectif de cette formation est de permettre aux personnels des établissements de santé impliqués dans la gestion d'un dépôt de délivrance d'assurer, dans le respect des textes réglementaires et des règles de bonnes pratiques, une organisation optimale du fonctionnement du dépôt et une gestion sécuritaire des produits sanguins labiles.

Arrêté du 15 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Les « groupes homogène de journées (GHJ) » cèdent la place à des « groupes de morbidité dominante (GMD) ».

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

Circulaire DHOS/OPRC n° 2008-363 du 12 décembre 2008 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer pour 2009

  Date d’application : immédiate. Résumé : un appel à projets relatif au programme de soutien de certaines techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer est lancé pour l’année 2009 auprès des établissements de santé susceptibles de bénéficier d’une dotation au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la [...]

Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

Cette ordonnance apporte, notamment, pour le domaine de la santé, une actualisation de code de la recherche au regard du code de la santé publique (CSP). Un nouveau chapitre IV intitulé « La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires » prend en compte l'évolution du CSP quant aux [...]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

RAPPORT Monsieur le Président, Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et conformément aux I et III de l'article 29 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 de simplification du droit, le Gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à la modification de la partie [...]

Arrêté du 11 décembre 2008 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux