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13/03/2014

Charte sur les bonnes pratiques relatives à l'emploi des dispositifs de géolocalisation en gérontologie au bénéfice de personnes âgées présentant des troubles des fonctions intellectuelles

Cette charte fait l'objet d'une expérimentation, afin de savoir si la libre circulation des patients peut être améliorée pour "des personnes vulnérables souhaitant bénéficier du meilleur niveau possible d'autonomie et de qualité de vie, tout en facilitant et en rendant moins astreignante la vigilance bienveillante de leurs proches ou des [...]

10/03/2014

Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

Ce décret ouvre "la possibilité de tenir à distance, au moyen d'outils de communication audiovisuelle, des épreuves, ou parties d'épreuve, du baccalauréat général, technologique et professionnel. Cette possibilité est aussi ouverte aux membres de jurys lors de la tenue des réunions de délibération dans le cadre de cet examen". Cela [...]

10/03/2014

Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

Cet arrêté indique qu'une "ou plusieurs épreuves ou parties d'épreuve terminales, orales et obligatoires des premier et second groupes de l'examen du baccalauréat peuvent être organisées à distance par des moyens de communication audiovisuelle au bénéfice des candidats qui ne peuvent se déplacer jusqu'au centre d'épreuves", notamment du fait d'une [...]

10/03/2014

Instruction interministérielle n°DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé

L’IGA et l’IGAS ont été saisies par les ministres de l’intérieur et des affaires sociales et de la santé afin de conduire une mission d’évaluation du fonctionnement du dispositif de délivrance des titres de séjour aux étrangers pour raisons de santé. Cette mission a rendu en mars 2013 un rapport [...]

05/03/2014

Guide "Usagers, votre santé, vos droits" - Ministère des affaires sociales et de la santé et Défenseur des droits - mars 2014

Ce guide a été élaboré sur la base du constat que « 70% des personnes interrogées déclarent avoir le sentiment de ne pas savoir quels sont leurs droits », et a vocation « à soutenir la personne malade, souvent vulnérable, qui a besoin d’être aidée et orientée dans ses démarches [...]

04/03/2014

Arrêté du 4 mars 2014 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés

Est annexé à cet arrêté le modèle de questionnaire utilisé par les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique pour la mise en œuvre l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés mentionnée.

27/02/2014

Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS

Ce décret prévoit que les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique évaluent annuellement la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en œuvre l'enquête de satisfaction dénommée « I-SATIS ». Les établissements de santé sont responsables du traitement de données personnelles correspondant, en application de la [...]

14/02/2014

Conseil d’État, 14 février 2014, n° 375081, 375090, 375091 (Alimentation artificielle - Hydratation artificielle - Traitement pouvant être interrompu - Obstination déraisonnable - Liberté fondamentale)

Le Conseil d’Etat a été saisi de recours en annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons en Champagne du 16 janvier 2014 ayant suspendu l’exécution de la décision médicale du 11 janvier 2014 par laquelle il a été mis fin à l’alimentation et à l’hydratation artificielles de M. B. [...]

14/02/2014

Rapport « Pour l'An II de la Démocratie sanitaire »

Le 14 février 2014 Claire COMPAGNON a présenté ce rapport à la ministre des Affaires sociales et de la Santé. La mission confiée, dans le prolongement des travaux d’Edouard Couty sur le « pacte de confiance pour l’hôpital », avait pour objectif de faire un bilan des modalités de représentation des [...]

13/02/2014

L’information du patient

Consulter ici la fiche pratique : "L'information du patient"