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01/06/2015

Brochure ONIAM « Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux » - Juin 2015

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), avec la participation de l'Ordre des médecins, vient de publier une brochure relative au « Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux ». Les patients qui estiment avoir été victimes, de la part d'un établissement ou d'un professionnel de santé, d'un dommage [...]
01/06/2015

La régulation du secteur des dispositifs médicaux – revue de dépenses 2015

Les revues de dépenses « ont pour objectif explicite de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics ». Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une mission « qui visait à déterminer les mesures de régulation les plus adaptées pour contenir la dynamique d’évolution de la [...]
31/05/2015

« Développer et pérenniser l’apprentissage dans la fonction publique », Rapport au Premier ministre de Jacky Richard avec le concours de Pascal Trouilly, mai 2015

Ce rapport fait suite à la « grande conférence sociale » des 7 et 8 juillet 2014 et des assises pour la mobilisation en faveur de l’apprentissage du 19 septembre 2014 présidées par le Président de la République qui a défini un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en [...]
28/05/2015

Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la prévention et la gestion des crises liées aux maladies infectieuses émergentes – 28 mai 2015

En juillet 2012, la délégation à la prospective avait publié un premier rapport d’information consacré aux nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes. Dix leviers d’action avaient alors été identifiés pour prévenir la survenance de nouvelles maladies infectieuses et gérer les crises éventuelles dont notamment le fait de mieux informer sur [...]
27/05/2015

Etude n° 207 de l'IRDES : "L’hébergement en institution favorise l’accès aux soins des personnes de moins de 60 ans en situation de handicap en France"

Cette étude "présente le deuxième volet des résultats obtenus dans le cadre d'un projet de recherche visant à explorer l'accès aux soins courants (soins dentaires, ophtalmologiques et gynécologiques) et actes de dépistage et de prévention (frottis, mammographie, dépistage du cancer du côlon et vaccination contre l'hépatite B) des personnes en [...]
27/05/2015

Étude de la DREES : "La protection sociale en France et en Europe en 2013 - Édition 2015"

Cette étude débute en présentant une vue d’ensemble des comptes de la protection sociale en 2013, « ainsi que les principales évolutions des dépenses et des recettes de la protection sociale en France et en Europe ». Elle présente par la suite quatre fiches thématiques qui « retracent les principales  caractéristiques  du  système  [...]
27/05/2015

Rapport de la Cour des comptes : "Le budget de l’État en 2014"

La Cour des comptes a rendu public le 27 mai 2015 son rapport relatif au budget de l’État en 2014. Ce rapport s’appuie notamment sur cinquante neuf analyses par mission et par programme de l’exécution des dépenses ainsi que sur trois analyses de l’exécution des recettes fiscales et non fiscales [...]
27/05/2015

Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » n° 2014-142R

Le rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » recommande notamment l’abandon de l’examen systématique de l’aptitude du salarié à l’emploi, tout en instaurant un espace de cinq ans entre chaque visite médicale périodique au lieu de deux ans actuellement. Ce rapport comporte ainsi vingt-sept propositions en matière [...]
18/05/2015

"Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique"

La lutte contre le gaspillage alimentaire étant « l’une des quatre priorités de la nouvelle politique de l’alimentation présentée par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », ce rapport dont la rédaction a été confiée par le Premier ministre à M. Garot, ancien ministre délégué à l’agroalimentaire, vise [...]
13/05/2015

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes après 2015 - Parlement européen, 13 mai 2015

 Le Parlement européen a voté un rapport incitant la Commission à élaborer une nouvelle stratégie en faveur des droits des femmes notamment en matière de santé. Ainsi, il invite la Commission à « aider les États membres à assurer des services de qualité, adaptés sur le plan géographique et facilement accessibles [...]