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27/05/2015

Rapport de la Cour des comptes : "Le budget de l’État en 2014"

La Cour des comptes a rendu public le 27 mai 2015 son rapport relatif au budget de l’État en 2014. Ce rapport s’appuie notamment sur cinquante neuf analyses par mission et par programme de l’exécution des dépenses ainsi que sur trois analyses de l’exécution des recettes fiscales et non fiscales [...]

27/05/2015

Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » n° 2014-142R

Le rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » recommande notamment l’abandon de l’examen systématique de l’aptitude du salarié à l’emploi, tout en instaurant un espace de cinq ans entre chaque visite médicale périodique au lieu de deux ans actuellement. Ce rapport comporte ainsi vingt-sept propositions en matière [...]

18/05/2015

"Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique"

La lutte contre le gaspillage alimentaire étant « l’une des quatre priorités de la nouvelle politique de l’alimentation présentée par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », ce rapport dont la rédaction a été confiée par le Premier ministre à M. Garot, ancien ministre délégué à l’agroalimentaire, vise [...]

13/05/2015

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes après 2015 - Parlement européen, 13 mai 2015

Le Parlement européen a voté un rapport incitant la Commission à élaborer une nouvelle stratégie en faveur des droits des femmes notamment en matière de santé. Ainsi, il invite la Commission à « aider les États membres à assurer des services de qualité, adaptés sur le plan géographique et facilement accessibles [...]

01/05/2015

Rapport de l’ASIP Santé « Etude sur la mise en œuvre de terminologies de référence pour le secteur santé-social en France » – Mai 2015

La Délégation à la Stratégie des Systèmes d’Information de Santé (DSSIS), Ministère des Affaires Sociales, de la Santé, et du Droit des Femmes, réunit depuis fin 2013 les acteurs du secteur santé-social en France pour préparer la relance des contributions françaises aux normes et standards internationaux en informatique pour ce [...]

01/05/2015

Fiche HAS « Conseils pratique pour l’élaboration et la mise en œuvre de protocoles pluriprofessionnels » - Mai 2015

La Haute Autorité de santé (HAS) publie une fiche de conseils pratiques pour l'élaboration et la mise en œuvre de protocoles pluriprofessionnels. « Un protocole pluriprofessionnel traduit la volonté partagée d’associer des compétences médicales, soignantes, médico-sociales pour mieux prendre en charge une situation concernant une ou des maladie(s) aiguë(s) ou [...]

01/05/2015

Rapport du Médiateur national des Marchés publics « Faire de la commande publique un vrai moteur de croissance des achats hospitaliers innovants »

Le médiateur national des marchés publics Jean-Lou Blachier a présenté devant le Comité Stratégique de Filière et Technologie de Santé son rapport de la Médiation des Marchés publics. Ce rapport émane d’un travail collaboratif de chefs d’entreprise du secteur la santé, représentants de différents ministères mais aussi d’acheteurs publics hospitaliers [...]

30/04/2015

Rapport d'activité 2014 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Ce rapport annuel se compose de six chapitres : le premier est consacré aux suites données en 2014 aux avis, recommandations et saisines du Contrôleur général, le deuxième au bilan de son activité en 2014, le troisième à l'autonomie et aux lieux de privation de liberté, le quatrième au traitement [...]

27/04/2015

Informations Rapides de l'Insee n° 101 du 27 avril 2015 : "Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats)"

Cette lettre publiée par l’Insee analyse une « baisse des salaires nets moyens en euros constants » entre 2012 et 2013. « Dans le secteur hospitalier public (SHP), le salaire net moyen croît de 0,6 % en euros courants entre 2012 et 2013 et baisse de 0,2 % en euros constants. Le salaire [...]

23/04/2015

Enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur l'état des lieux de la permanence des soins en médecine générale, au 31 décembre 2014

Si les médecins ont rempli leurs obligations en 2014, « l’Ordre des médecins manifeste […] son inquiétude sur le manque de mesures d’adaptation qui menace l’avenir de cette mission de service public ». « Depuis la disparition en 2002 du tour de garde obligatoire, on constate une progressive érosion du [...]