Circulaire DH/PM/PM 3 n°38-95 du 21 septembre 1995 relative aux épreuves nationales d'aptitude au recrutement de praticiens adjoints contractuels.

La loi citée en première référence a institué l'organisation d'épreuves nationales d'aptitude pour permettre le recrutement de praticiens adjoints contractuels par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier. Les premières épreuves seront organisées en 1996 sous la responsabilité des préfets de [...]

Décret n° 95-1050 du 20 septembre 1995 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 17 septembre 1995 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi n° 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics.

Texte abrogé par l'arrêté du 29 avril 1996 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret no 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements [...]

Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R. 4127-1 et s. du code de la santé publique.

Décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale.

Consulter également le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale  

Circulaire DH/EO 3 n° 95-36 du 5 septembre 1995 relative à la dispensation de soins gratuits aux victimes d'attentats terroristes

Les dispositions législatives, notamment celles qui résultent des lois de septembre 1986 et de janvier 1990, garantissent aux victimes des attentats terroristes l'indemnisation des dommages qu'elles ont subis et la couverture des soins de toute nature qui leur sont nécessaires. Dans cet esprit, le Gouvernement a souhaité répondre à la [...]

Décret n° 95-986 du 31 août 1995 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Circulaire DH/PM 1 n° 95-34 du 28 août 1995 relative à la procédure à suivre dans le cas d'une décision de suspension ou de retrait de l'autorisation d'exercer une activité libérale prononcée par le préfet

Voir en complément : Circulaire n°DHOS/M2/2005/469 du 14 octobre 2005 relative au contrôle de l’activité libérale, au rôle de la commission locale, à la procédure à suivre dans le cas d’une suspension ou d’un retrait de l’autorisation d’exercer une activité libérale et à certaines dispositions relatives à cette activité Les [...]

Arrêté du 25 août 1995 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social

Décret n° 95-974 du 24 août 1995 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Ce décret précise les conditions de recrutement par concours sur titres des psychologues de la fonction publique hospitalière: dorénavant ils sont recrutés par voie de concours, et non plus par concours sur titres; il est instituée une admissibilité sur dossier, par examen sur pièces des titres fournis, c'est a dire [...]