Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d'engagement aux assistants associés
Ce décret fixe les indemnités dont bénéficient les assistants des hôpitaux et les assistants associés. Le décret octroie l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein qui s'engagent, pendant la durée de leurs fonctions en qualité d'assistant des hôpitaux, à exercer à temps plein dans [...]