Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière

Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

  Cet arrêté fixe de nouveaux critères applicables aux donneurs de sang ; ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 18 avril 2009 Cet texte allonge la période au cours de laquelle une personne peut donner son sang, puisqu'il porte l'âge limite de 65 à 70 ans. Il augmente le [...]

Décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Cour administrative d’appel de Nancy, 8 janvier 2009, n° 07NC00509 (Faute - Prise en charge médicale - Perte de chance)

En l’espèce, un enfant âgé de 9 ans ayant subi un traumatisme maxillo-facial a été emmené au service des urgences d’un centre hospitalier qui le réorienta vers un autre établissement public de santé, en l’occurrence un CHU. Les incisives de cet enfant n’ayant pu être réimplantés, ses parents et représentants [...]

Avis n° 2 du Comité éthique et cancer du 8 janvier 2009, « Prise en charge informationnelle des parents d’enfant atteint de cancer »

Dans cet avis, le deuxième depuis sa création, le Comité Ethique et Cancer est saisi d’une demande relative à la prise en charge informationnelle des parents d’enfant atteint de cancer. En l’espèce, les parents d’un enfant de 16 ans atteint de la maladie de Hodgkin indiquent que leur fils s’est [...]

Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux

Ce texte concerne l'autorisation individuelle d'exercice des personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme dans le pays d'obtention de ce diplôme, ainsi que des ressortissants d'un Etat autre que ceux membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord [...]

Cour administrative d’appel de Nancy, 8 janvier 2009, n° 07NC00382 (Infection nosocomiale - Prescription quadriennale  - Loi du 31 décembre 1968 - Prescription décennale - Loi du 4 mars 2002 - Créance)

En l’espèce, un patient a été victime d’une infection nosocomiale à l’occasion d’une intervention chirurgicale réalisée le 14 juin 1996 au sein d’un centre hospitalier universitaire. Cet établissement public de santé fait appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy qui l’a condamné à réparer à ce patient [...]

Cour administrative d’appel de Nancy, 8 janvier 2009, n°07NC01175 (IFSI – Exclusion définitive – Elève infirmière)

En l’espèce, une élève infirmière à l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) a fait l’objet d’une exclusion définitive par la directrice de l’établissement à la suite d’un stage effectué au sein d’un service psychiatrique. Le Conseil d’Etat rejette la requête du centre hospitalier auquel l’IFSI est rattaché tendant à [...]

Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Lettre-circulaire interministérielle DGS/DUS/DSC n° 2009-59 du 7 janvier 2009 relative à la constitution de la réserve sanitaire

Date d’application : immédiate. Résumé : constitution de la réserve sanitaire. Mots clés : réserve sanitaire – établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Références : Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande [...]

Circulaire DHOS/E4 n° 2009-02 du 7 janvier 2009 relative à la prévention des coupures électriques dans des conditions climatiques de grands froids

Date d’application : immédiate. Résumé : prévention des coupures électriques dans des conditions climatiques de grands froids. Textes de référence : circulaire DHOS/E4 n° 2006-393 du 8 septembre 2006 relative aux conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés. Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de [...]

Décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions

Ce texte prévoit notamment que si le jugement de l'affaire doit intervenir après le prononcé de conclusions du rapporteur public, les parties ou leurs mandataires sont mis en mesure de connaître, avant la tenue de l'audience, le sens de ces conclusions sur l'affaire qui les concerne.

Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales

Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse

Rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour l’année 2008 relatif à l’hémovigilance (Afssaps – Hémovigilance)

Ce document constitue le rapport annuel de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé relatif à l’hémovigilance pour l’année 2008. Il est adressé, conformément à l’article R. 1221-27 du Code de la santé publique, au ministre chargé de la santé ainsi qu’à la Commission européenne. Il a pour [...]

Rapport d’activité 2008 de la Haute Autorité de Santé (Rapport annuel – HAS)

Le rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour l’année 2008 a été publié au mois de juillet 2009. Ce rapport rappelle dans un premier temps les faits marquants de l’année 2008 concernant les échanges et les réalisations de cette haute autorité. Dans un second temps, il indique le [...]

Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales

Rapport annuel 2008 de l’Agence de la biomédecine relatif au dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation (AMP – Agence de la biomédecine – Dispositif de vigilance)

Au mois de juillet dernier, l’Agence de la biomédecine a rendu son rapport annuel de 2008 sur le dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation (AMP). L’Agence rappelle, qu’en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, elle a pour rôle [...]

Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

La modification du Code des marchés publics se poursuit. Ce texte aligne les délais de paiement des collectivités territoriales avec ceux qui s'appliquent à l'Etat, soit 40 jours à compter du 1er janvier 2009. Toutefois, cette disposition exclue de son champ d'application les établissements publics de santé et les établissements [...]