Guide de l’ANAP, Améliorer la gestion des transports sanitaires en établissement de santé - Approche territoriale, décembre 2014

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) promeut « une étude approfondie sur le transport de patients qui se décline en deux guides : un guide « Établissement de santé », visant à améliorer le processus interne de gestion et centralisation des demandes de [...]

Décision du 9 janvier 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Décret n°2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur

Ce décret, d’application au 1er septembre 2016, réserve aux pharmaciens titulaires du diplôme d'études spécialisées de pharmacie la possibilité d'exercer dans une pharmacie à usage intérieur (PUI). A titre transitoire pour la période comprise entre le 1er septembre 2016 et le 1er septembre 2024, il aménage des règles particulières pour [...]

"Renouer la confiance publique" - Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics

Un an après l’entrée en vigueur des lois n° 2013-906 et n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le Président de la République a confié au Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique la rédaction d’un « état des [...]

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres - Ministère de la décentralisation et de la fonction publique - Édition 2014

 Ce rapport débute en affirmant que "les conditions d’emploi de ces agents doivent s’inscrire dans cette démarche de modernisation avec pour axe directeur la simplification, autant sur le plan statutaire et indemnitaire qu’en ce qui concerne la gestion des ressources humaines. Pour conduire cette démarche de modernisation, l’administration doit s’appuyer [...]

Instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d’un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l’organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d’organisation

Cette instruction vise à rappeler les dispositions réglementaires qui encadrent la mise en place d’organisations de travail en 12 heures dans la fonction publique hospitalière, et à informer les établissements qu’une analyse est actuellement conduite au niveau national sur les organisations de travail en 12 heures.

Décision n° 2015.0002/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure d'agrément des organismes pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales

Décision n° 2015.0003/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le cahier des charges des organismes agréés pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales

Circulaire interministérielle DGS/EA1 n° 2015-4 du 6 janvier 2015 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des DASRI « STERILWAVE 250 » de la société BERTIN.

Cette circulaire décrit l’évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Elle permet par ailleurs, la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) «STERILWAVE 250» de la [...]

L'effet du délai de carence sur les recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé - Dossiers Solidarité et Santé de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), n° 58 - Janvier 2015

Ce document commence par rappeler qu'en "cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d’un délai de carence de 3 jours". L'objet de cette étude est d'évaluer "l’effet incitatif du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie [...]