Cour d’appel de Reims, 6 janvier 2015, n° 13-01202 (Responsabilité médicale – Cancer – Dépistage – Tardif)

Par cet arrêt, la Cour d’appel de Reims a débouté un patient atteint d’un cancer de la prostate qui réclamait réparation à son ancien médecin traitant en lui faisant grief de lui avoir prescrit de manière tardive un dépistage par dosage du PSA (antigène prostatique). Le patient réclamait près de [...]

"L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics" - Dossier thématique du Conseil d'Etat

« Le régime de la responsabilité des hôpitaux publics est à l’origine un droit essentiellement jurisprudentiel construit par le juge administratif au fil des affaires dont il était saisi. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé [...]

Arrêté du 2 janvier 2015 portant ouverture des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Rapport annuel de l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) « Fin de vie et précarités : six parcours pour mieux connaître la réalité et comprendre les enjeux de la fin de vie des personnes en situation de précarité en France » - 2014

Dans son rapport annuel 2014 l’ONFV a décidé de  consacrer ses travaux à la fin de vie et à la précarité. Sont présentés dans ce rapport les résultats de ses enquêtes sous la forme de trajectoires de fin de vie et de parcours de santé : trajectoire de fin de [...]

Conseil national de l’ordre des Le livre blanc du CNOM « De la e-santé à la santé connectée » - Janvier 2015

« Le CNOM observe avec intérêt que le débat sur la santé connectée s’est ouvert à la CNIL, dans des cercles de réflexion consacrés au numérique, dans les institutions du monde de la santé et au sein même de la Commission européenne. Ce livre blanc a vocation à enrichir le [...]

«Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches » - Direction générale de l’administration et de la fonction publique - Janvier 2015

L’enquête sur les salaires vus par les salariés (SalSa) a été menée à la fois auprès des salariés du privé (en 2008-2009) et auprès des agents des trois versants de la fonction publique (début 2011). Cette enquête porte sur les modalités subjectives de la perception des salaires ainsi que les [...]

Diaporama relatif à la gouvernance et à l’organisation de l’AP-HP

Ce diaporama a pour objectif de présenter le nouveau mode de gouvernance à l’AP-HP, issu de la loi « HPST » du 21 juillet 2009. Il expose la nouvelle gouvernance au niveau central mais également au niveau local au sein de nos groupes hospitaliers afin de mieux comprendre le fonctionnement [...]

Rapport de la Cour des comptes « Les maternités » - Décembre 2014

La Cour des comptes  a rendu public, le 23 janvier 2015, un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. « À la suite d’une réorganisation profonde de l’offre de soins, le nombre de maternités [...]

Rapport IGAS « Evaluation médico-économique en santé » - Décembre 2014

Cette mission, inscrite au programme d’activité de l’IGAS, a pour objet d’étudier, en France et dans d’autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques et la prise de décision publique. Les évaluations médico-économiques ont pour objectif de déterminer les interventions en santé les plus efficientes, c'est-à-dire présentant le [...]

Téléradiologie - Charte - CNOM Charte de téléradiologie – Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) – Décembre 2014

« Le Conseil Professionnel de Radiologie (G4) contribue, au niveau national et régional, au développement de la téléradiologie, et le soutient en tant que forme de pratique médicale dans la prise en charge radiologique des patients. Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’implique, lui aussi, dans le déploiement déontologique [...]