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06/09/2012

Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement

Notice legifrance : La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a précisé, en matière de délivrance de soins, la notion de « domicile » comme « pouvant s'entendre du lieu de résidence ou d'un établissement [...]
06/09/2012

Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement

Ce texte prévoit l’élargissant à l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement l'obligation de conclure, préalablement à l'intervention d'un établissement d'hospitalisation à domicile, une convention avec cette structure.
30/08/2012

Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie en prévenant leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement, en gérant leur sortie d'hôpital et en favorisant la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médico-sociaux

L’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit que des expérimentations peuvent être menées, à compter du 1er janvier 2012 et pour une période n'excédant pas cinq ans, dans le cadre de projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés [...]
29/08/2012

Décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires

Parmi les modifications introduites par ce texte figure la possibilité pour le directeur général de l’ARS de moduler le quota départemental de véhicules sanitaires en fonction du taux d'utilisation des véhicules de transports sanitaires sur le territoire concerné.
20/08/2012

Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation

Ce décret prévoit notamment les modalités de la mutualisation, désormais permise, des plateaux techniques et des personnels avec l'hospitalisation complète. Cette mutualisation tient compte des spécificités du fonctionnement propre des structures alternatives à l'hospitalisation en particulier pour l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires dont l'organisation doit être formalisée et évaluée selon [...]
01/08/2012

Guide ANAP « La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe Un éclairage pour le déploiement national Tome 2 : monographies »

Ce guide élaboré par l’ANAP est à destination des ARS et des porteurs de projet de télémédecine - Les 25 monographies de cet ouvrage correspondent à l’analyse des projets pilotes de télémédecine, les plus illustratifs des 5 priorités nationales définies par le ministre de la Santé en mars 2011. Cette [...]
31/07/2012

Institut national du cancer (INCa), Recommandations sur la prise en charge du cancer du sein infiltrant non métastatique, Questions d’actualité (juillet 2012)

Afin de mieux répondre aux besoins des professionnels impliqués dans la prise en charge du cancer du sein infiltrant non métastatique, L’INCa et la Société française de sénologie et de pathologie mammaire (SFSPM), ont ciblé 11 questions cliniques d’actualité sur cette pathologie. Ce document entend ainsi apporter un état des [...]
15/07/2012

Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), Outils d'autodiagnostic de la performance pour les thématiques suivantes : Bloc opératoire, Service d’imagerie, Service d’urgences

Ces outils permettent d’évaluer les pratiques organisationnelles à travers des indicateurs métier choisis avec les professionnels ; d’objectiver les dysfonctionnements "ressentis" ; de cerner les marges de manœuvre ; d’uniformiser les méthodologies de calcul d’indicateurs pour favoriser les échanges et les comparaisons ; de capitaliser les retours d’expériences.
12/07/2012

Foire aux questions sur la mise en œuvre de l'instruction du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs

Les réponses portent sur les domaines suivants : les accidents d'exposition au sang (AES), la classification commune des actes médicaux (CCAM), la classification clinique, les coûts, la dialyse, les endoscopes, la gaine à usage unique, les matériels de chirurgie, les médicaments dérivés du sang, le procédé de stérilisation Sterrad, la [...]
03/07/2012

Instruction N°DGOS/R2/2012/267 du 3 juillet 2012 relative aux temps d’accès en moins de trente minutes à des soins urgents

Cette instruction s’inscrit dans l’objectif de l'amélioration de l'accès aux soins urgents de la population en moins de trente minutes. Il est demandé aux ARS d’identifier les territoires dont la population est située à plus de trente minutes d'effecteurs de soins urgents (structure des urgences, SMUR, le cas échéant médecins [...]