Tribunal administratif de Paris, 24 juin 2008, n° 0511243/6-2 (Infection nosocomiale - automédication - partage de responsabilité)

En l’espèce, une patiente a été opérée de la vésicule biliaire au sein d’une clinique. Par la suite, des examens ont révélé la présence d’une aiguille dans sa paroi abdominale. En raison de la persistance de douleurs abdominales, l’exérèse de cette aiguille a été pratiquée dans un hôpital de l’AP-HP. [...]

Lettre circulaire ACOSS n° 2008-054 du 24 juin 2008 relative aux entreprises en redressement judiciaire soumissionnaires de marchés publics

Suite à la mise en œuvre de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, la Direction de la sécurité sociale a considéré que les entreprises en période d'observation, dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, ne pouvaient plus obtenir auprès des organismes de recouvrement d'attestation de [...]

Circulaire n°DHOS/P2 2008-207 du 23 juin 2008 relative à la prévention des cancers d’origine professionnelle dans la fonction publique hospitalière

L’article 3 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail fait obligation aux directeurs des établissements de santé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents. Cette circulaire a pour objet de rappeler aux autorités [...]

Décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Décision n°2008-23 du 23 juin 2008 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2142-10 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour exercer les activités cliniques ou biologiques d’assistance médicale à la procréation

L'agrément des praticiens pour exercer une ou plusieurs activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation est délivré par le directeur général de l'Agence de la biomédecine, pour une durée de cinq ans. La demande d'agrément est formulée selon un dossier type dont la composition est fixée en annexe [...]

Arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008

Avis du 20 juin 2008 relatif aux critères d’agrément des établissements pratiquant la cancérologie

En application des articles L. 1514-2 et D. 1415-1-9 du code de la santé publique, les critères d’agrément auxquels les établissements pratiquant la cancérologie doivent satisfaire conformément aux dispositions de l’article R. 6123-88, 3°, de ce code ont été définis par l’Institut national du cancer, lors de la séance du [...]

Circulaire DHOS/P2 n° 2008-199 du 19 juin 2008 à l’actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2007

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et du personnel hospitaliers Bureau des ressources humaines et de la [...]

Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

  Consulter également la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

La médiation médicale à l'hôpital, un autre regard

Guide : La médiation médicale à l’hôpital, un autre regard Apporter ou compléter l’information, dissiper les malentendus, porter la parole des patients notamment pour signaler des dysfonctionnements, tels sont les rôles habituels du médecin médiateur. Le présent guide a pour ambition de « servir de référence pour harmoniser les pratiques [...]

Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Cet arrêté ajoute l’emploi de « Directeur de projet auprès du directeur général » à la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l’AP-HP.

Arrêté du 18 juin 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2008

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois d'avril 2008 est arrêté à : 265 634 473,66 €. Ce texte détaille les éléments composant cette somme. Consulter ici l' arrêté du 18 juin 2008  

Circulaire DGS/MC4 n°2008-213 du 18 juin 2008 relative à l’évolution du dispositif de l’injonction de soins

Date d’application : immédiate. Résumé : les modalités de rémunération des médecins coordonnateurs associés au dispositif de l’injonction de soins ont été modifiées et les règles en matière de prélèvements sociaux précisées. Mots clés : évolution du dispositif de l’injonction de soins, rémunération des médecins coordonnateurs et cotisations sociales. Textes [...]

Cour administrative d’appel de Lyon, 17 juin 2008, n°05LY01052 (Centre hospitalier – Transfert – Décès)

En l’espèce, l’époux d’une patiente a saisi le tribunal administratif de Dijon d’une demande tendant à la condamnation du centre hospitalier, où son épouse était traité pour un cancer du sein, à l’indemniser des conséquences dommageables résultant du décès de sa femme. Après avoir relevé que ce centre hospitalier n’avait [...]

Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile

Parmi les dispositions de cette loi touchant directement les personnes publiques, il est à noter, l’insertion d’un nouvel article 7 bis dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui précise que l’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination se prescrit par 5 ans [...]

Cour administrative d’appel de Lyon, 17 juin 2008, n°06LY00262 (Médecine du travail – Responsabilité de l’établissement public de santé – Sous-traitance)

Une radiophotographie des poumons d’un infirmier exerçant dans un centre hospitalier a été réalisée en juin 1995 par le service de médecine du travail de la Mutualité sociale agricole. Ce service n’a rapporté aucune anomalie décelée lors de cet examen. A la suite de troubles éprouvés par le patient, de [...]

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 17 juin 2008, n° 07BX00880 (Contentieux - Affectation - Praticien hospitalier - Tribunal administratif -  Conseil d’Etat)

Cet arrêt a le mérite de rappeler que le contentieux relatif à l’affectation d’un praticien hospitalier relève en premier et dernier ressort du tribunal administratif et en cassation du Conseil d’Etat. La cour administrative d’appel précise en effet que la contestation d’une mesure d’affectation qui ne concerne ni l’entrée au [...]

Conseil d’Etat, 16 juin 2008, n°300618 (Etablissement public de santé – Transports sanitaires – Dépenses)

En l’espèce, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande d’une société d’ambulances tendant à la condamnation d’un centre hospitalier intercommunal au versement d’une somme correspondant à des prestations de transport sanitaire facturées entre le mois de janvier 1998 et le mois de mai 2000 et demeurées impayées. Le [...]

Arrêté du 13 juin 2008 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

  Consulter également la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État

Circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.